Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Contrôle constitutionnel par voie d'action ou par voie d'exception?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour , je sollicite votre aide pour ce sujet de dissertation que l'on m'a donné en droit constitutionnel : Contrôle constitutionnel par voie d'action ou par voie d'exception?

    Mon cours se rapportant à ce domaine est très très réduit ( 10 lignes)
    Du coup , j'ai essayé de répondre à la question en présentant un peu plus la notion de Contrôle de constitutionnalité avant de m'attaquer à la question proprement dite.

    Voici le plan que je propose , je vous demande de me donner votre avis et n'hésiter pas à me donner d'éventuelles correction si vous voyez des améliorations possibles

    I : Modalité et exercice du contrôle de constitutionnalité

    A°) Les origines du contrôle de constitutionnalité

    B°) Les différents moyens de contrôle de la Constitution ( c'est là que je compte caser les notions de voie d'action et d'exception)

    II: Un Contrôle différencié selon la forme de l'Etat adopté

    A°) LE système Américain et allemand du contrôle de constitutionnalité
    B°) Le système français de contrôle de la constitutionnalité

    JE vous remercie d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Déjà, coment comprenez-vous le sujet et quelle est la problématique qu'il soulève ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussions similaires

  1. Cas pratique (administratif) - juge de l'action, juge de l'exception
    Par Wailridge dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/02/2016, 23h26
  2. sujet: Contrôle de la constitution par voie d'action. j'aimerais avoir votre avis sur cette interrog
    Par Apprenti juriste dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/11/2014, 18h46
  3. Dissertation en droit constitutionnel : L'Algérie et le droit constitutionnel français
    Par MathyP dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/02/2013, 10h13
  4. le contrôle constitutionnel en Allemagne
    Par Thurianne dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/11/2008, 18h25
  5. contrôle constitutionnel a posteriori
    Par Liu49 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/02/2008, 15h49