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Discussion : Taxes fonciere & habitation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Quel est le délai maximum au trésor public pour réclamer une taxe d'habitation et une taxe fonciere ? Merci pour votre aide j'en ai besoin pour un devoir. C'est urgent.


  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Si vous êtes étudiant, il faut continuer de chercher ;-)
    Une petite recherche en bibliothèque, ou pour commencer et gagner du temps, peut-être aller voir, par exemple, sur le site Service Public
    -> La rubrique dédiée aux impôts locaux, c'est ici


    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Edit de mars 2006
    Cette réponse était faite à l'époque où il n'existait pas de forum dédié à l'entraide aux étudiants
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/03/2006 à 19h12.

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