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Discussion : Procédure de licenciement d'un DP

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous !

    J'aurai besoin d'aide sur un devoir proposé par notre professeur de droit.

    Contexte: Durant les heures de travail, un salarié (M.A) a proféré des injures et a tenu des propos racistes envers son supérieur (M.B)
    La direction des RH me demande de procéder à son licenciement sachant qu'il occupe les fonctions de délégué du personnel.

    Nous devons inventer le profil de M.A (fiche d'indentité, nombre de congés restant etc), la procédure de licenciement (est ce qu'il y aura licenciement ou pas, à nous de voir), redaction de la lettre à l'inspecteur du travail et lettre du licenciement par l'employeur.

    1/ D'abord est-ce qu'il s'agit forcément du faute grave? En partant du principe que d'autres salariés sont témoins des injures portés à M.B, sinon j'imagine que M.B peut avoir tout inventé, sans preuve...
    2/ lettre de licenciement (en recommandée avec AR)
    3/ Pouvez-vous me confirmer que la procédure ci-dessous soit la bonne:
    a- licenciement à soumettre au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement.
    b- autorisation de l'inspecteur du travail
    c- "en cas de faute grave, le chef d'entreprise a la faculté de prononcer à titre provisoire la mise à pied immédiate de l'intéressé.
    Cette décision est, à peine de nullité,
    motivée et notifiée à l'inspecteur du travail dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa prise d'effet."

    d - Si le salarié refuse le licenciement, c'est au juge administratif de tranché la décision de l'inspecteur du travail ?
    e- pas de préavi pour faute grave. A t'il droit aux indemnités de licenciement ?
    4/ l'employeur doit remettre le certificat de travail, attestation pole emploi et solde de tout compte.

    Merci pour votre aide, j'ai conscience que c'est assez flou, je ne sais pas encore si je pars sur une faute grave, les procédures n'étant pas les mêmes.. J'aimerai aller au plus simple.
    Bonne soirée



  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Question 3 :
    c- S il y a faute grave, il y a mise à pied conservatoire car la faute grave implique que le maintien du salarié dans l entreprise soit impossible.

    d - Un salarié ne peut pas refuser un licenciement !!!

    e - vous semblez confondre indemnité de licenciement et de préavis. En cas de licenciement pour faute grave, aucun préavis n est à faire donc aucune indemnité de préavis. Cette dernière est dûe en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse et si l employeur dispense le salarié d exécuter son préavis.

    4 - Oui !!
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

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