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Discussion : Responsabilité du fait des choses et responsabilité pour le fait d'autrui en même temps?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous, et merci de consacrer quelques minutes de votre temps à lire ma question:

    J'ai dans un cas pratique le problème d'un dommage causé par un accident de ski: une jeune fille dérape sur une plaque de verglas et ses skis viennent sectionner le mollet de son entraîneur.

    Donc, d'après la jurisprudence, il y a responsabilité du fait des choses, puisque le skieur fait corps avec le ski, jusqu'ici, pas de problème
    La faute majeure pourrait être prouvée pour être exonérée de toute responsabilité (imprévisibilité, irrésistibilité, et extériorité, peut être débattu), pas de problème non plus.

    Mais mon problème est que la skieuse en question est mineur (12 ans), d'après la jurisprudence GUABILLET, un mineur peut être gardien d'une chose et, est désignée comme gardienne (elle a le contrôle, l'usage, la direction et il y a mouvement et contact de la chose avec la victime, donc présomption du rôle actif), le droit civil a pour objectif de réparer le dommage de la victime, or, je doute qu'il fillette de 12 ans ait les moyens de payer ....

    Je me demande donc si, bien que la jurisprudence admette qu'un infans puisse être le gardien, s'il y a transfert de la garde ou du moins, si je peux parler de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (ce qui me paraîtrait logique puisque le cas pratique en question s'inscrit dans l'étude de ce thème); mais je n'ai rien trouvé dans mes livres ou sur internet, ce qui me fait douter

    Pourtant, cela semblerait logique, puisque le but est d'apporter réparation, et puisqu'elle l'infans n'a pas les moyens, la victime se retournait contre les parents (ou du moins les personnes solvables)

    Dans ce cas, après, avoir démontré que l'enfant est gardien et est responsable de son fait dommageable est-ce que j'invoque le transfert de la garde (ce que je ne pense pas?), ou la responsabilité des parents du fait de leurs enfants? (ou les deux? le transfert de la garde donnant lieu à la responsabilité des parents?)


    Merci d'avance!


    Une étudiante en droit en proie à un mal de crâne depuis hier soir du à cette interrogation...

  2. #2
    Pilier Junior

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    les parents sont responsables des faits et mefaits de leur progeniture sans doute couvert par leur assurance responsabilte civile

    ou celle prise avec la carte neige eventuellement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Dans la résolution de mon cas, je suivrai votre raisonnement.

    D abord sur le fait que la fillette est gardien des skis et invoquerai ensuite une nuance avec la responsabilité des représentants légaux de l enfant.
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

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