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Discussion : droit des affaires

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous

    dans quelques jours j vais avoir un exam en droit des affaire chappitre de la lettre de change concernant le principe j l bien saisie mais y a certains clauses que l prof a juste dicté sans proceder a leur explication

    alors je compte sur vs pour que je puisse au moins savoir de quoi il s agissait

    concernant la clause non acceptable le principe disait que le benefeciare n a pas besoin d aller chercher le tiré pour lui demander le paiment il suffit d aller directement chez le tireur !!! besoin d exemple SVP

    conecrnant la clause sans garantie :
    le tireur peut garantir le paiement mais pas l acceptation !! comment SVP ?

    ainsi que l endosseur peut ne pas garantir ni paiement ni acceptation !!! comment et exemple

    le prof n a pas bien expliqué ces clauses alors ke dans les exam des semestres precedents il les a abordé

    je vous serai tres reconnaissante

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Lettre de change = traite.

    La traite peut être acceptée ou non.
    Acceptée -> Le tiré remet au bénéficiaire une traite acceptée
    Non acceptée -> Le tiré remet au bénéficiaire une traite non acceptée et la banque lui enverra un bordereau d'acceptation des traites. S'il ne l'accepte pas, la traite sera rejetée.
    Le bénéficiaire peut remplir lui même la traite et la présenter à la banque. Le tiré pourra l'accepter ou non.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  3. #3
    Pilier Sénior

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    L'acceptation d'une lettre de change ne joue pas sur sa validité. Du moins, pas dans le sens donné au terme "acceptation" par le droit des effets de commerce. L'acceptation est une forme de garantie ou de renforcement de l'engagement par le tireur. Elle permet par exemple de faire procéder à l'établissement d'un titre exécutoire par un huissier sur simple impayé. Pour rappel la validité de la lettre de change est conditionnée par la signature du tireur mais pas du bénéficiaire ou du tiré sur la lettre de change (sauf les LCR ou lettres de change magnétiques...) entre autre.

    La clause "sans garantie" permet au tireur de ne pas avoir à fournir d'aval ou toute autre garantie pour le bon paiement de la lettre de change. Cela n'interdit toutefois pas d'endosser l'effet de commerce et donc, de fait, d'engager de nouveaux intervenants selon les termes de la lettre de change ce qui revient à offrir de nouvelles garanties au porteur de l'effet. Mais cela n'offre pas forcément de nouvelles garanties au bénéficiaire initial.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre

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    oui absolument je suis tt a fait d acord mais ce que j arrive pas a comprendre et d ailleur j ai posé cette question o prof sa reponse etait juste parcke le tireur na pas droit d s exonéré du paiment oui c evident mas qui sont les raisons qui peuvent provoquer la nn garantie d acceptation d une lettre de change de la part du tireur car dans le cours le tireur a juste droit d inserer "sans garantie d acceptation" et n a pas droit d inserer " sans garantie de paiment "

    je vous serai tres reconnaissante c est urgent SVP

  5. #5
    Pilier Sénior

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    L'absence de garantie ne joue pas sur le paiement par le tireur mais juste sur le fait qu'il y ait des garanties spécifiques (aval ou acceptation par exemple) ou non qui soient données pour la garantie du paiement. Encore une fois, l'acceptation de la lettre de change, ce n'est pas l'acceptation du fait d'avoir à payer, mais l'acceptation d'un renforcement de cette obligation de payer par l'octroi au créancier d'une garantie complémentaire. C'est ce point là qu'il faut clairement comprendre.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre

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    merci tellement pour l interet que vous accordez a mes questions mais pouvez vs m simplifier d plus ^^

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas compris le sens de votre message, désolé...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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