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Discussion : Droit américain

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    A tout hasard, quelqu'un ici sait-il à quoi pourrait correspondre le n°223 dans les codes/loi californiennes ? Dans le cas contraire, connaissez-vous un forum juridique américain équivalent à Net Iris, sur lequel je pourrais poser la question ?

    Je travaille sur une affaire dans laquelle on demande au témoin interrogé de donner des infos sur le contexte d'une conversation entre les suspects à laquelle il a assisté. Il répond donc à des questions sur le moment où la conversation a eu lieu, l'endroit, etc. Puis l'avocat de l'accusation lui demande sur quoi portait la conversation. La partie adverse fait objection pour "ouï-dire" (hearsay). Et l'avocat de l'accusation répond "It's offered under 223"... Impossible de trouver à quoi correspond ce chiffre. J'ai essayé d'éplucher les codes dispo sur Internet, sans succès.

    Quelqu'un connaît-il suffisamment le droit américain pour avoir une idée du sens de cette réponse ?

    Merci d'avance !

  2. #2
    Membre Cadet

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    Il pourrait peut-être s'agir d'une référence à l'un des chapitres de l'équivalent américain du code de procédure pénale (chapitre 223 traitant des témoins et moyens de preuve)?

  3. #3
    Membre

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    C'est effectivement vers ça que je penche étant donné qu'il s'agit d'une procédure pénale, le chapitre 223 correspond bien à la situation.

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