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Discussion : L3 Droit - Droit des contrats - Le prix de vente - Commentaire comparé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et tous.


    J'ai à rédigé un commentaire comparé relatif aux arrêts suivants, et je bloque pas mal sur le plan adéquat...

    Cass. 3e civ., 9 déc. 1986 (Bull. civ. 177)

    Cass. 1re civ., 20 février 2008 (n° 06-19.977)



    Voici un bref résumé des arrêts.

    En l'espèce, dans le premier cas (pris chronologiquement), une personne a vendu à un entrepreneur un terrain, moyennant l'obligation pour l'acquéreur de construire deux maisons suivant les plans d'un architecte. Le propriétaire refuse de prendre contact avec l'architecte, et assigne le futur acquéreur en nullité de la vente. Ce dernier réclame la réalisation de la vente. La Cour d'appel déclare la vente nulle pour défaut de prix déterminable. L'entrepreneur se pourvoit en cassation, estimant que l'acte litigieux doit s'analyser en contrat d'entreprise à forfait ou dation de paiement, et non en une vente.


    Dans le second cas, un oncle a vendu a un de ses neveux une propriété moyennant un certain prix, converti en certaines obligations (promenades, habillement et suivi de correspondance). Ce dernier disposait également d'une procuration sur les comptes ouverts de son oncle, qui meurt trois mois plus tard. D'autres neveux viennent contester la validité de la vente pour défaut de prix.
    La Cour d'appel estime que la vente ne peut être un bail à nourriture et déclare la vente nulle pour vil prix. Le neveu bénéficiaire de la vente se pourvoi en cassation, contestant la qualification de vente et non de bail à nourriture en ce qui concerne l'acte litigieux.


    Il manque une partie à chacun de ces arrêts, parce que notre professeur les a "coupés" sur notre fiche de travail, donc c'est normal que tout ne figure pas sur mes résumés, il ne faut pas tenir compte de ce qu'il manque.


    La Cour de cassation a rejeté les deux pourvois.


    D'abord elle a estimé que "la vente d'une chose pouvait être réalisée moyennant une contre partie autre qu'un versement d'une somme d'argent" et donc qu'il n'y avait pas de violation de l'article 1582 du C. civ (par fausse application).

    Pour la seconde décision, elle a estimé qu'il ne pouvait effectivement pas y avoir bail à nourriture, les promenades et l'habillement n'étant pas de nature à assurer la survie du vendeur. Donc le contrat litigieux constitue un contrat de vente pouvant être résolu pour vileté du prix.



    En somme, je pense qu'il convient de se questionner sur le prix en matière de vente. Est-il une condition nécessaire à la réalisation de la vente ? Celle-ci peut-elle être réalisée moyennant, plutôt que le versement d'une somme d'argent, la prestation d'un (ou plusieurs) service(s) ?


    J'ai pensé faire une première partie sur l'admission de la vente sans contre partie pécuniaire, et une deuxième où j'apporterai la critique d'une telle décision dans le sens où le prix est un élément constitutif de la vente.


    Je suis bloqué, donc toute aide sera bonne à prendre!



    Merci d'avance à tout le monde.



  2. #2
    Pilier Junior

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    Votre analyse semble juste.
    "Science sans conscience n est que ruine de l'âme" (Rabelais)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Finalement, j'ai opté pour un plan différent en analysant les points communs, complémentarités et différences des deux arrêts, pour aboutir à une première partie sur le prix comme critère de qualification du contrat de vente (existence et nature du prix) et une seconde sur le prix comme critère de validation (caractéristiques et, à défaut, sanction), sans consacrer toute une partie à la critique mais plutôt en apportant une analyse articulée exclusivement autour de l'arrêt, et en apportant des nuances critiques dans les sous parties quand ce sera possible.

    Merci en tout cas !

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