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Discussion : Aide plan dissertation - Droit constitutionnel / Coutume constitutionnelle - L1

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je dois rendre demain ma première dissertation dont le sujet est :

    La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution ?

    J'arrive à organiser des parties et sous parties, mais je ne cible pas la problèmatique.
    En effet, je ne réponds aucunement à la question avec mes parties. Dois-je envisager une troisième partie du style ; Limites de la coutume constitutionnelle ?

    Il est demandé une conclusion de 4 lignes, la réponse peut-elle être dans cette conclusion ?

    Voilà ce que j'ai péniblement élaboré, merci de votre aide et conseils :

    Introduction (piste)
    Explication du terme de coutume constitutionnelle (pratique de la constitution - application des règles qui composent une consti écrite)

    I/La constitution écrite possède d'indéniables qualités par:
    A) son caractère solennel
    B) sa précision
    C) sa valeur pédagogique (facilité d'accès à l'information)


    II/ Le rôle de la coutume dans la constitution
    A) Une pratique de l'usage de la constitution
    B) La coutume comme palliatif au silence du texte
    C) La coutume comme force de révision de la constitution

  2. #2
    Membre Junior

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    Salut,

    En droit tu ne peux pas faire une dissertation en trois parties. Ton raisonnement doit toujours suivre le plan suivant :

    I.
    A/
    B/

    II.
    A/
    B/

    Entre chaque partie et sous partie tu dois mettre tes transitions. Cela montre que ton plan s'enchaine logiquement, on suit ainsi le fil de tes idées.

    Ensuite dans l'introduction tu définies les termes du sujet. C'est à partir de ces définitions que tu vas pouvoir définir ta problématique. Tu peux également y mettre les notions que tu ne vas pas traiter, cela montreras au correcteur que tu les as vu mais que tu n'en traiteras pas par la suite.

    Pour t'aider, demande toi dans un premier temps :
    - qu'est que la coutume ?
    - la coutume constitutionnelle ?
    - la constitution ? ( il y a un sens étroit et plus large)
    - Y a t-il des coutumes au sein des Constitutions écrites ? Qu'est que cela peut entraîner ?

    "peut' --> cela entraîne une possibilité

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup,

    Mais là je suis noyée ...Pour tout dire, je ne suis plus toute jeune et je reprends mes études et faire une introduction m'est très difficile. Pour moi, la problèmatique est le sujet lui-même et je ne vois pas comment débuter ma rédaction ...Je n'ai plus guère de méthodologie ...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Vraiment personne pour m'aider à trouver la problèmatique, corriger mon plan de façon plus construite ?

    J'ai plus de 50 ans et j'ai besoin d'un pied à l'étriller pour ma reprise d'études, c'est d'autant plus difficile que je travaille ...

    Un grand merci d'avance !

  5. #5
    Membre

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    Salut, je suis en première année de droit a Paris 1 et j'ai exactement la même disserte a faire pour mardi , donc même galère.

    Pour ce qui est du plan j'ai pensé faire une démonstration a partir des sens matériel et formel de la constitution. A partir de la je cherche les "facette" de la coutume constitutionnelle qui rentre dans le sens matériel puis formel et donc j'en conclu que si ces arguments répondent au sens qui constitue la définition d'une constitution, la coutume constitutionnelle peut être une constitution. De plus réfuté cette affirmation serait remettre en cause les constitution de GB et d'Israel qui sont coutumière, se qui je pense n'est pas de notre portée. Enfin voila c'est ce que je pense faire.
    Pour ce qui est de la problématique se serait du genre "La coutume constitutionnelle peut elle avoir un sens formel et matériel?"

    En espérant que sa t'a aidé.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Charlo !

    Oui un peu ...enfin J'avance pas vraiment ..Je trouve qu'on est vraiment pas aidé pour les devoirs écrits ..je le savais mais à ce point ...il faut passer ses nuits sur le net...

    ---------- Message ajouté à 16h19 ---------- Précédent message à 15h46 ----------

    Citation Envoyé par charlo Voir le message
    Salut, je suis en première année de droit a Paris 1 et j'ai exactement la même disserte a faire pour mardi , donc même galère.

    Pour ce qui est du plan j'ai pensé faire une démonstration a partir des sens matériel et formel de la constitution. A partir de la je cherche les "facette" de la coutume constitutionnelle qui rentre dans le sens matériel puis formel et donc j'en conclu que si ces arguments répondent au sens qui constitue la définition d'une constitution, la coutume constitutionnelle peut être une constitution. De plus réfuté cette affirmation serait remettre en cause les constitution de GB et d'Israel qui sont coutumière, se qui je pense n'est pas de notre portée. Enfin voila c'est ce que je pense faire.
    Pour ce qui est de la problématique se serait du genre "La coutume constitutionnelle peut elle avoir un sens formel et matériel?"

    En espérant que sa t'a aidé.
    Bon avec deux marmots qui hurlent, j'ai pondu ça (MERCI CHARLO !! A charge de revanche) ;

    Problèmatique : "La coutume constitutionnelle peut elle avoir un sens formel et matériel?"

    I)Coutume constitutionnelle sens formel
    A)Pratique de l'usage de la constitution
    B)Palliatif aux imprécisions des textes

    II) Coutume constituionnelle sens matériel
    A)La coutume comme force d'élaboration de constitution écrite
    B) La coutume force de révision constitutionnelle


    Que pensez vous de cela, que changeriez vous ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Pascalefromparis Voir le message
    Merci Charlo !

    Oui un peu ...enfin J'avance pas vraiment ..Je trouve qu'on est vraiment pas aidé pour les devoirs écrits ..je le savais mais à ce point ...il faut passer ses nuits sur le net...

    ---------- Message ajouté à 16h19 ---------- Précédent message à 15h46 ----------



    Bon avec deux marmots qui hurlent, j'ai pondu ça (MERCI CHARLO !! A charge de revanche) ;

    Problèmatique : "La coutume constitutionnelle peut elle avoir un sens formel et matériel?"

    I)Coutume constitutionnelle sens formel
    A)Pratique de l'usage de la constitution
    B)Palliatif aux imprécisions des textes

    II) Coutume constituionnelle sens matériel
    A)La coutume comme force d'élaboration de constitution écrite
    B) La coutume force de révision constitutionnelle


    Que pensez vous de cela, que changeriez vous ?
    Personne d'éclairé pour un avis ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Que pensez-vous de cette nouvelle problèmatique ? par rapport à la première :

    Problématique : Pratique de la constitution faite les institutions de notre constitution contribuent à forger un certain nombres de coutumes qui pouvaient être considérées comme ayant une valeur quasi-constitutionnelle.

  9. #9
    Membre Junior

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    Pour une introduction :

    - il faut commencer par une accroche. Une phrase qui amène le sujet. Tu peux utiliser une citation.
    - ensuite tu mets les définitions des termes du sujet
    - tu peux mettre une partie historiques sur le sujet
    - problématique
    - annonce plan

    Voila quelques éléments que tu peux , je pense mettre dans ton intro

    La constitution a différents sens qui sont liées aux valeurs qui s'attachent à la Constitution. La notion de constitution a une valeur qui peut apparaître symbolique : la constitution peut être l'acte fondateur d'un régime.
    Dans le sens théorique la constitution peut avoir un sens philosophique.
    La constitution a une valeur juridique, de part son objet. Elle crée un système de règles organisant le pouvoir et dont le respect s'impose à lui.

    Au sens étroit, la constitution est un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, le fonctionnement des institutions ainsi que dans les relations avec les citoyens ( Jean Gicquel ).
    Dans un sens plus large il s'agit de toutes les règles d'organisation du pouvoir.

    Il y a deux formes de constitution : la constitution écrite et la constitution coutumière.
    Avant toutes les Constitutions étaient coutumières, elles reposaient sur la logique du précédent. Aujourd'hui, il n'existe plus de système constitutionnel purement coutumier. En Europe seul la Grande Bretagne a conservé la Constitution coutumière mais elle ne l'est pas à l'état pur puisqu'il existe des textes fondamentaux ( Habeas Corpus, Charte de 1215 )

    Une Constitution coutumière est un régime dont la constitution repose sur la coutume constitutionnelle.
    La coutume c'est un élément de répétition dans le temps - c'est une répétition à l'identique. « une fois n'est pas coutume » - c'est un élément psychologique : opinion juris. Celui qui adopte le comportement le fait car il a l'impression qu'il s'agit d'une règle juridique contraignante, que c'est une règle de droit.


    Voila un élément que tu peux mettre en historique dans ton intro :

    La notion de Constitution est née avec la Révolution française. Ce sont les Etats Unis qui les premiers vont admettre le principe de la Constitution écrite, solennelle à partir de 1787 avec l'adoption de leur Constitution fédérale qui est encore aujourd'hui en vigueur, qui a été modifiée par des amendements. En France, au XIX siècle il y a eu une succession de plusieurs régimes mais chacun s'inscrivaient dans la définition moderne de la Constitution.

    Distinction entre les constitutions modernes et anciennes :

    Les constitutions d'ancien régime reposent sur la coutume, et les constitutions écrites modernes ont pour vocation à régler et à organiser la totalité de la question du pouvoir tandis que les constitutions anciennes ne règlent que les points circonstanciels.
    Cette distinction explique pourquoi on va avoir recours aux constitutions écrites par la suite.



    Si tu veux je peux te donner un exemple d'une de mes introduction en première année pour te montrer les différentes parties :

     Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Cette citation de Montesquieu illustre l'intérêt de la séparation des pouvoirs, l'homme tend à abuser du pouvoir, c'est pourquoi il est nécessaire de le séparer, car seul le pouvoir arrête le pouvoir. ACCROCHE

    Entre les pouvoirs publics, différents types de rapports peuvent exister, on parle alors de régime politique. ... là tu enchaines avec les définitions des termes du sujet

    En France, ces régimes se sont succédés sans réellement s'installer de façon durable. Il y a eu une multiplication des constitutions or, cette observation ne se retrouve pas dans les autres pays. Aux États Unis, le régime présidentiel se maintient depuis sa formation en 1787, grâce au développement d'une collaboration entre le Président et le Congres. C'est également le cas de la Grande Bretagne ici tu commences à montrer l'intérêt du sujet pour pouvoir annoncer ta problématique.

    Comment s'est caractérisé en France, l'équilibre des pouvoirs au sein des régimes politiques ? Problématique

    L'équilibre des pouvoirs peut être respecté à travers différents régimes ( I ) pourtant ... (II) : annonce de plan

    N'oublie pas que tes intitulés de parties et sous parties ne doivent pas contenir de verbe conjuguer. Ensuite pour tes chapeaux il faut seulement que tu résumes l'intérêt de ton A et B en 2, 3 phrases. C'est une sorte d'annonce de plan.

    Je pense que l'idée de ton II est à garder. C'est pour moi une bonne piste. Après il faut que tu réorganises tes idées pour avoir un raisonnement en deux parties deux sous parties. Je te conseille d'écrire toutes tes idées sur un brouillon. Puis prend 4 couleurs et essayent de les regrouper pour avoir 4 sous parties. Puis cherche un enchaînement logique.

    Après tu peux faire des recherches au niveau de la doctrine et chercher des commentaires de professeurs sur ce thème.

    En espérant que cela pourra t'aider !

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Tout d'abord ; UN GRAND MERCI à tous !!J'ai rendu mon devoir et vu ma chargée de TD qui m'a donné ses coordonnées.Je vous donnerai la correction, c'est promis !Je sais juste qu'il fallait évoquer Constitution coutumière/coutume constitutionnelle.Bon il faut, que je m'attele à mon prochain plan détaillé ...

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