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Discussion : Organigramme des institutions francaises

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis un petit nouveau ici et je cherche à en connaitre un peu plus sur l'organisation de l'état (organisation politique et juridique).

    J'aime bien visualiser les interactions entre chaque entité et je voulais savoir si vous connaissiez un organigramme qui montre les interactions entre le PdR, le gouvernement, le parlement, le conseil constitutionnel, mais également des institutions juridique comme le conseil supérieur de la magistrature, le conseil d'état....(et toutes les entités juridiques qui en découle)

    En fait j'ai trouvé ceci dans le wiki


    Mais il manque toute la partie justice que je n'arrive pas trop à appréhender.

    Je vous remercie par avance pour votre accueil et vos conseils

    Bonne fin de journée.

  2. #2
    Membre

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    Je pense de souvenir que la justice est une institution indépendante des autres pour garder la séparation des pouvoirs et ainsi garder une certaine indépendance des juges. Je n'arrive pas a comprendre si tu parles de droti privé ou public, je peux te faire un organigramme maison pour la justice (mais il en existe plusieurs, tribunal de commerce, administration...) le plus génèral : JUGE DE PROXIMITE (compétent pr les litiges entre particuliers en matière civile pour les actions personnelles (pas d'appel possible mais pourvoi en cassation possible et inférieur à 4000€ ou pour les contraventions relevant des 4 premieres classes en matière pénale) --> petit plus : pas besoin d'être représenter par avocat
    TRIBUNAL D'INSTANCE (compétent pour les litiges entre 4000 et 10000€)
    TGI (compétent pour les litiges > 10000€ pour les litiges entre particuliers, cpt pr litiges relatifs aux droits de la famille)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Juste un détail: le mandat sénatorial est de 9 ans, le sénat étant renouvelé par tiers tous les 3 ans...

    Sinon, effectivement, selon la Constitution, la Justice est une autorité indépendante (même si le CSM est présidé par le Président de la République...). En son sein, il faut distinguer au moins deux ordres: le judiciaire et l'administratif.

    L'administratif est le plus simple avec 2 degrés de juridictions (les TA et CAA) et une juridiction de cassation (le CE), mais attention au type de contentieux, les attributions peuvent varier

    Le judiciaire est plus complexe, ne serait-ce que parce qu'il y a pas mal de juridiction de premier degré (entre le juge de proximité, le TI, le TGI, le TASS, le CPH, le Tribunal Paritaire des Baux ruraux, le TC...), puis les fameuses CA et la Cour de cassation. A cela s'ajoutent, au premier degré les juridictions pénales (TPolice, TCorrectionnel, Cour d'assises) et la cour d'assises d'appel, juridiction d'appel spéciale en matière pénale, le tout étant, bien entendu, couronné par la cour de cassation.

    Bref, c'est presque aussi compliqué que le reste mais, à partir de 1981, on a quand même réduit le nombre de juridictions en supprimant quelques juridictions d'exception (comme les tribunaux militaires, par exemple...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour vos réponses.

    Cela montre bien qu'il serait pas mal d'avoir un schéma montrant noir sur blanc les différents corps de la justice ainsi que les liens qui les unissent aux autres organisation de l'état (cela m'étonne qu'on ne trouve pas déjà cela).

    Entre l'ordre administratif d'un coté, l'ordre judiciaire de l'autre et toute la hiérarchie qui en découle (tribunal des conflits, tribunaux administratifs, les cours administratifs d'appel, le Conseil d'Etat juste pour la partie administrative).

    Bref, je vois que ce topic ne fait pas trop d'émule, je me dis que je suis le seul à avoir un besoin de vulgarisation

    Tant pis pour moi et merci quand même.

  5. #5
    Jinko
    Visiteur
    Je ne suis pas sûr qu'il soit souhaitable de schématiser le fonctionnement d'institutions sous forme de graphique.
    Quand je vois deux cadres où sont inscrits, dans l'un Gouvernement et dans l'autre Assemblée Nationale, je ne sais pas ce que cela signifie. Mais quand je lis dans un texte que le gouvernement peut être censuré par l'Assemblée Nationale ou engager sa responsabilité devant celle-ci, je comprends.
    Une image vaut dix mille mots selon un proverbe chinois. Pour décrire un paysage, probablement. Mais exposer des rapports juridiques, quelques mots bien choisis valent mieux que dix mille dessins.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est un point de vue... que je rejoins partiellement. Ce que je rejoins c'est qu'à mon avis il n'est pas pertinent de vouloir tout mettre en un seul schéma. Mais sinon, faire un organigramme peut permettre de comprendre clairement les interactions des institutions les unes sur les autres.

    Or, en matière de justice, l'institution est constitutionnellement séparée et indépendante de l'exécutif et du législatif...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior

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    re-

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    faire un organigramme peut permettre de comprendre clairement les interactions des institutions les unes sur les autres.

    Or, en matière de justice, l'institution est constitutionnellement séparée et indépendante de l'exécutif et du législatif...
    Dites Marsu , vous auriez un "lien" ou autre , car j' avoue que pour mes cours , j' ai du mal a "saisir" certaines subtilités je site :

    (entre le juge de proximité, le TI, le TGI, le TASS, le CPH, le Tribunal Paritaire des Baux ruraux, le TC...), puis les fameuses CA et la Cour de cassation. A cela s'ajoutent, au premier degré les juridictions pénales (TPolice, TCorrectionnel, Cour d'assises) et la cour d'assises d'appel, juridiction d'appel spéciale en matière pénale, le tout étant, bien entendu, couronné par la cour de cassation.

    merci de votre dévouement et de votre bienveillance

    cordialement charmeail
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non, je n'ai pas de liens... vous avez été voir le site du ministère de la justice ? Quelles sont les subtilités qui vous échappent ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour , merci Marsu ,

    alors : il y as le tribunal de police (pour les amendes)
    le tribunal correctionnel (pour les délits)
    et la cours d' assise (pour les crimes)

    pour faire appel (dans les 3 cas) cours d' appel et en suite si besoin, cours de cassation.

    voila l' intégralité de mon cours.

    je vous site : le TASS, le CPH, le Tribunal Paritaire des Baux ruraux, le TC. etc....

    donc "moi" je n' ai pas "la vision" et je ne sait pas ou se place tous ces "trucs" ?????

    cordialement charmeail

    ps: je vais aller voir sur le site du ministère merci
    Réponse : je n' ai pas trouvé , même en faisant des recherches sur internet.
    Dernière modification par Charmeail ; 29/01/2010 à 14h47.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les tribunaux que je vous ai cité sont des juridictions spéciales de première instance.

    Par exemple, le CPH (Conseil de Prud'Hommes pour ceux qui n'auraient pas compris), traite des questions liées au contrat et à la relation de travail (pour faire rapide), le Tribuanl Paritaire des Baux Ruraux (devinez ?) traite des questions relatives aux baux ruraux (étonnant hein ?), le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale) est compétent pour un certain nombre de litiges relatifs aux prestations sociales, le TC (Tribunal de commerce), ça me semble clair (comme pour les baux ruraux ). Ainsi de suite pour les autres juridictions que j'ai citées. Après leurs décisions, il peut y avoir recours en appel puis cassation.

    Est-ce plus clair ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    RE-

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Les tribunaux que je vous ai cité sont des juridictions spéciales de première instance.

    Après leurs décisions, il peut y avoir recours en appel puis cassation.

    Est-ce plus clair ?
    Bonsoir , oui merci , on reste en première instance et les recours sont identiques .

    merci grand maitre.

    Dernière modification par Charmeail ; 29/01/2010 à 17h24.
    charmeail l' utopique ce forum est un coffre au trésor, et ses gemmes , sont ses membres.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Grand maître, grand maître... Faut pas pousser... Ou alors je vais finir par faire un coup de Net-iris et instaurer une dictature sur les forums

    Je citais ces juridictions parce que si on veut faire un tableau complet du système judiciaire français, il fut bien reprendre l'ensemble des juridictions existantes.

    Cela étant, on n'a pas compté dans le lot les autorités administratives indépendantes qui ont pouvoir de sanction (et font office de première instance comme par exemple le conseil de la concurrence) et les systèmes de médiation et d'arbitrage (qui se rapprochent d'un système de justice privée, en plein développement, représentant jusqu'à 80% des litiges toutes matières confondues aux USA mais plus limités quand même en France).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  13. #13
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Charmeail Voir le message
    Bonjour , merci Marsu ,

    alors : il y as le tribunal de police (pour les amendes)
    le tribunal correctionnel (pour les délits)
    et la cours d' assise (pour les crimes)

    pour faire appel (dans les 3 cas) cours d' appel et en suite si besoin, cours de cassation.
    Attention à ne pas faire de confusions.
    L'amende est une peine. Elle peut aussi être prononcée à la suite d'un délit ou d'un crime.
    "Tribunal de police" est la dénomination du tribunal d'instance lorsqu'il statue en matière pénale. Il juge des contraventions en premier ressort.
    De même le tribunal correctionnel par rapport au tribunal de grande instance. Il juge des délits en premier ressort.
    De même la cour d'assise par rapport à la cour d'appel. Elle juge des crimes en premier ou en deuxième ressort.

    L'appel est un droit général qui supporte des exceptions, principalement les litiges portant sur des montants relativement modiques. La décision d'interjeter appel n'a pas à être motivée.

    La cassation ne doit pas être considérée comme un troisième niveau de juridiction, même si, en pratique, elle joue tout de même ce rôle. Elle ne juge que le droit, c'est à dire qu'elle se contente de répondre à la question : les juges ayant statué en dernier ressort ont-ils correctement appliqué le droit ? Si oui, le pourvoi est rejeté, si non, la décision attaquée est cassée (annulée) et renvoyée pour un nouvel examen devant les juges du fond. A la différence de la demande d'un nouvel examen en appel à la suite d'un jugement de première instance dont on n'est pas satisfait, la demande de pourvoi doit être motivée par l'allégation d'une irrégularité. En revanche, la voie de la cassation, sous la condition de l'existence d'un motif, est toujours ouverte, sans aucune exception. Si, en première et deuxième instance, le demandeur attaque le défendeur avec qui il est en litige, en cassation, celui qui a décidé de se pourvoir attaque en fait les juges qu'il accuse d'avoir mal travaillé.
    Dernière modification par Jinko ; 30/01/2010 à 22h08.

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