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Discussion : Cas pratique licence 1 Gestion.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis en L1 Gestion, j'ai énormément de travail. J'ai du retard en droit et des mauvaises notes. Je ne peux plus me permettre d'en avoir d'autres. J'ai ce Cas pratique à terminer pour demain. Il fait appel à des lois, connaissances précises. Pour des spécialiste du droit c'est une évidence, et mobiliser les bonne connaissances et références vous prendra quelques minutes (oui c'est quand même la 1ere année de droit en gestion, rien de hard) . Mais je ne sais pas ou chercher, ça me prendrait un temps fou avec le code civil, et le resultat serait rès incertain. Bref s'il vous plait aidez moi. Ne serait-ce que de me donner des références des pistes, sur les lois, les articles du code civile. Je prends tout ce qui poura m'aider. Ceci n'est pas de la flemmardise, mais je sais très bien que je vais y passer des heures sans résultat, c'est selon moi plus intelligent de venir m'aider de vos conseils.

    Je vous poste le sujet et la méthode de manière à ce que vous puissiez saisir le contexte:

    Le cas pratique
    Méthodologie

    1 – La lecture du sujet
    L'énoncé est la première clé du cas pratique. Si vous le comprenez mal, ou si vous oubliez des faits essentiels, vous poserez les mauvaises questions juridiques. Il faut donc attentivement lire et relire l'énoncé.
    L’introduction :
    Les premières phrases doivent comporter une accroche ou une idée générale en quelques mots seulement.
    2 – Le problème juridique
    Il vous faut commencer par la qualification juridique des faits. Les faits constituent le point de départ de la réflexion. Il s'agit alors, à partir d'une description factuelle, de les qualifier juridiquement.
    Par exemple, si un enfant est né pendant un mariage, l'enfant est légitime, si Céline a 23 ans, c'est qu'elle est majeure, si Pierre achète un Code civil d'occasion à Solène, cela doit être compris comme un contrat de vente, etc.
    3 – La règle juridique applicable
    Il s'agit ici de trouver la règle de droit qui s'applique. La source première de droit demeure la loi, et non le dernier arrêt paru sur le sujet.
    Il faut exposer le concept général de droit qui s'y rattache, de manière concise et précise : les conditions d'application, les effets, les sanctions, les recours..., en rapport avec le sujet. Il ne faut oublier aucun détail pertinent et faire la démonstration de toutes les hypothèses possibles.

    4 – La solution applicable
    Cette dernière étape consiste à appliquer les solutions présentées aux faits de l'espèce décrits dans l'énoncé du cas pratique. Il faut résumer les solutions auxquelles vous êtes parvenu en commençant par une phrase du genre « Il apparaît en définitive que... ». Si vous le souhaitez, faites une ouverture, mais évitez d'empiéter sur ce qui pourrait se passer dans le futur.
    La réponse n'est pas obligatoirement sans nuances : un cas pratique n'est pas un QCM dont les questions permettent une réponse d'un oui ou d'un non. La qualité de votre copie résidera dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de la solution. Que votre réponse finale soit juste ou fausse est un point bien moins important que le respect des étapes précédentes de la procédure.
    Dans la résolution d'un cas pratique de droit, ce qui importe, c'est la qualité de votre argumentation et la cohérence de votre démarche intellectuelle. Il peut être opportun, si le cas le permet, d'envisager les diverses solutions qui peuvent être apportées en discutant du bien-fondé de chacune.
    En ce qui concerne la forme de cet exercice, si plusieurs questions sont posées dans le cas, il est conseillé d'y répondre successivement, en prêtant attention aux possibles recoupements entre les différentes réponses

    Cas pratique entrainement

    En 2007, Mme Lecocq, Mle Caron et Mme Dupré ont décidé de s’associer et de constituer une société. Celle-ci est constituée le 1ier avril 2007 sous la forme d’une SARL avec trois associés et un capital de 5.000 euros. Son objet est la vente d’appareils photo numériques ainsi que tous les services s’y attachant, achat, développement de photos, création de supports originaux pour faire des cadeaux d’entreprise… Le nom de cette société est Océbô et elle est immatriculée sous le n° 0803999B.
    Comme toute société, certains problèmes se posent entre associés, clients et fournisseurs.
    Pouvez-vous les aider à régler leurs différents litiges ?

    1 – Mle Milois a acheté le 10 novembre 2009 un appareil photo numérique Canon EOS 5D Mark II d’une valeur de 1375 euros. Cet achat a été réglé par chèque le 10 novembre 2009, et l’appareil photo a été emporté par la cliente. Le 20 novembre, Mle Milois reçoit une facture à régler d’un montant de 1350 euros, et ce dans les meilleurs délais. Celle-ci est très ennuyée car, manque de chance, sa voiture a été fracturée le 11 novembre et son sac était à l’intérieur avec la facture de l’appareil.

    Sans facture, donc sans preuve d’achat, Mle Milois doit-elle repayer son appareil photo ?


    2 – Madame Lecocq ayant appris fin 2008 qu’elle avait un cancer généralisé et que ses jours étaient comptés a fait l’acquisition pour le compte de la société d’une petite résidence avec piscine sur Nice. Elle pourra, ainsi que ses associées, s’y reposer le week end et pendant les vacances. Ses associées n’en reviennent pas, la société est déficitaire à cause d’elle.
    Peuvent-elles faire annuler l’acte d’achat de cette résidence ?

    3 – Madame Dupré connaît un différend avec un fournisseur. Elle a passé commande auprès de la société Nikon, dont le siège est à Paris, pour une vingtaine d’appareils photo numériques. La société Nikon ne lui a livré que partiellement la commande et avec retard, après les fêtes de noël, ce qui a engendré un préjudice financier pour la société Océbô. Suite à de nombreuses discussions amiables pour régler leur différend, et la société Nikon ne voulant rien entendre, Mme Dupré décide de demander en justice une indemnisation à son fournisseur.
    Quel est le tribunal compétent à saisir pour régler cette affaire ?

    100000 "merci"

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous comptez sur les connaissances d'autres pour obtenir une bonne note sans faire d'efforts, ne comptez pas sur moi...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    je c pas si tu en a encore besoin mais pour ton premier sujet c dans le domaine de la preuve la preuve sera un relever de compte? si cela ta servit peux tu me le dire vite? et si tu as la correction ou un bout de correction pourra tu me la transmettre pour voir un peu pour le deuxième sujet car je ne sait pas trop se que tu pourrais dire et j'aimerai savoir pour ma culture.
    bonne continuation

  4. #4
    Administrateur du Forum

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    Citation Envoyé par Loanajuju Voir le message
    je c pas si tu en a encore besoin mais pour ton premier sujet c dans le domaine de la preuve la preuve sera un relever de compte? si cela ta servit peux tu me le dire vite? et si tu as la correction ou un bout de correction pourra tu me la transmettre pour voir un peu pour le deuxième sujet car je ne sait pas trop se que tu pourrais dire et j'aimerai savoir pour ma culture.
    bonne continuation
    Bonjour
    Pourriez vous penser à la ponctuation, je n'ai rien compris

    Merci
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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