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Discussion : Analyser décision de justice (cassation)

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous

    Je dois analyser une décision de justice, j'en ai plusieurs à analyser mais celle la bloque un peu :


    http://img39.imageshack.us/img39/5184/capturemy.jpg


    J'ai regardé l'arrêt complet sur internet qui est un peu plus détaillée.

    Bref, concernant mon analyse:

    Demandeur M.A ; Defendeurs societé *********

    Les faits a l'origine sont assez simple (modification contrat de travail, refus des salariées ---> prud'homme)

    Le déroulement de la procédure:

    1ere juridiction saisi : La juridiction prud’homale a débouté M. A le salarié ; de sa demande
    2ème instance : Apparament la Cour d’appel confirme le jugement de première instance.
    3ème instance : Cours de cassation demandé par M.A donc

    L'énoncé du problème de droit (je bloque pour trouver le bon énoncé)

    La modification des contrats de travail s'inscrit t'elle dans le cadre d'une réorganisation rendue nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ?

    Les arguments de M.X sont que la société ******** l'a licensié sans cause réelle et sérieuse.
    Les arguments de la société ******** : la sauvegarde de la compétitivité de son groupe.

    Les motifs de cette décision: Attendu que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licensiement, que répond à ce critère la réorganisation mise en oeuvre. attendu que ne pouvait être rproché a l'emploeyur d'avoir anticipié des difficulté économique prévisibles.

    La cours de cassation rejette le pourvoi de M.X

    En éspérant que mon analyse ne soit pas mauvaise...


    D'avance je vous remercie
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/11/2009 à 10h44. Motif: anonymisation/mise en url de l'image

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Faites attention à votre vocabulaire juridique, la cour de cassation n'est pas un 3ème degré de juridiction, 2ième instance ---> cour d'appel.
    Vous êtes en quelle année ?
    Avez vous seulement lu les deux articles sur lesquelle les salariés se sont basés?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/11/2009 à 10h45. Motif: retrait de la citation inutile
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  3. #3
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Mussi, merci de respecter la charte. Votre message a été particulièrement difficile à anonymiser.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    En premiere année (mais au lycée ...) donc pas d'école de droit

    Désolé pour l'anonymisation l'arret est trouvable sur internet en libre service.

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