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Discussion : Création d'une place de marché électronique

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Dans le cadre d'un stage, il m'est demandé de rédiger les conditions
    d'utilisation d'une place de marché en construction.

    J'ai pour ce faire consulté un grand nombre de site à titre d'exemples.

    Il n'y a pas de conditions d'utilisation-type. Je me demande cependant s'il
    n'existe pas un certain nombre de mentions devant obligatoirement figurer dans un tel document.


    Dans un second temps, je dois me renseigner sur la protection de la place de marché.

    J'ai à ce titre dressé une liste des différents éléments susceptibles d'être protégés.

    J'ai donc pensé aux
    - logo
    - nom
    - contenu "technique"
    - dessins et animations
    - textes (ex : conditions d'utilisation...)
    - progiciels
    - bases de données

    pour lesquels je pense que
    - le droit d'auteur est applicable à tous
    - la protection des dessins s'applique au logo et aux dessins du site lui-même
    - la protection des marques s'applique au logo et au nom
    - les progiciels peuvent être brevetés

    Je pense cependant que le cahier des charges ne bénéficie pas d'une protection à titre individuel

    Et je me demande si le site (la place de marché) n'est pas protégeable en tant que tel.

    Enfin, j'ai consulté le site de l'inpi afin d'avoir une idée du coût de dépôt d'un brevet.
    Il n'y a pas de prix global mais une suite d'éléments. Or je ne sais pas exactement lesquels sont incontournables et lesquels ne le sont pas.

    Si vous aviez des suggestions ou des conseils à m'apporter...

    D'avance, merci

    Mélanie, stagiaire dans le 92

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Votre projet est vaste! Une salle des marchés va toucher à beaucoup de domaines, vous allez etre:
    prestataire
    intermediaire
    editeur
    ...

    Vous allez egalement devoir gerer la vente et les moyens de paiement, donc à mon avis vous avez plusieurs conditions generales a creer (le vendeur, l'acheteur ... ce ne sont pas les mêmes)

    Je pense donc de tout ca ne peut être que d'une reflexion globale, et vous ne ferez pas l'economie d'un avocat.

    Pour ce qui est de proteger vos idees, pour les graphismes, logos et concepts, ce sont des oeuvres intelectuelles, ca se protege, mais si c'est bien vous serez copier (parfois subtilement) et puis honnetement, ca depend de vos moyens, mais c'est cher.

    Pouvez vous preciser votre projet et vos demandes, (pour info le cahier des charges est l'element central de la salle des marchés; donc c'est certainement l'element a proteger)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Stagiaire 92, votre stage ne touche que la protection des éléments clés de la place de marché ou toutes les questions juridiques liées à la création de la place de marché..?

    Parce que dans la seconde hypothèse, il va vous falloir soigner aussi vos conditions générales d'interventions et préciser votre rôle d'intermédiaire dans un document à valider par tous les intervenants sur la place de marché vous couvrant des risques de mise en cause de la responsabilité dans toute difficulté relative aux relations entre les utilisateur de cette place de marché.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

    J'aurai souhaité pouvoir vous préciser mon projet, mais je suis soumise à un accord de confidentialité et je ne sais pas précisement quelles sont les limites que mon employeur pose à la divulgation de son projet.

    Après en avoir discuté avec lui, il m'a demandé de me renseigner plus amplement sur la protection du progiciel.

    Celui-ci n'est pas brevetable en tant que produit mais peut apparemment l'être en tant que procédé. Or j'ai beaucoup de mal à appréhender cette notion de "procédé". Pourriez-vous m'éclairer ? Le certificat d'utilité pose t-il la même condition ?

    En vous remerciant,
    Mélanie

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Il y a une petite contradiction, vous renseigner sans pouvoir developper l'explication du projet ... (le mieux est de lui demander ce qui peut ou pas être dit)

    Vous pouvez commencer a prendre des renseignements ici:
    http://www.foruminternet.org/documen...phtml?id=211#5

    et des precisions ici:
    http://hydre.auteuil.cnrs-dir.fr/dae...proteger2p.htm

    Maintenant, le principe des salles de marché existe, donc vous ne pouvez à mon avis revendiquer que ce en quoi vous differerez ...

    Pour terminer une chose me gene un peu, votre employeur considere son projet important au point de rechercher des solutions de protection juridique, mais ne veut pas faire appel à un avocat specialisé? (voir réponse de Marsu) Je continue de penser qu'il ne pourra pas s'en passer pour les conditions generales de ventes, pour les conditions generales d'utilisation des "vendeurs", ... Intéruption de services ...(la liste va etre longue tant vos responsabilités et obligations le sont)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Je pense également que mon employeur ne fera pas l'économie d'un avocat spécialisé.

    Mes recherches me permettent de me former, tout en lui présentant un aperçu le plus "complet" possible de la propriété intellectuelle.

    Le recours à un avocat est indispensable mais ne doit pas, à mon avis, être fait en aveugle.

    En outre, j'apprécie particulièrement le fait d'avoir échappé à un stage "photocopie". Beaucoup de professionnels sur les salons me répondent que ce n'est pas le travail d'une stagiaire. Je n'ai pas l'expérience requise c'est un fait. Mais ne doit-on pas pratiquer pour apprendre ?

    Cordialement,

    Mélanie

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Je ne voulais pas dire que ce n'était pas votre role, juste qu'il faudrait à un moment ou à un autre passer par un avocat. (et croyez moi je suis heureux que vous ne fassiez pas un stage photocopies)

    Je ne sais pas vraiment ce que veut proteger?

    Pour ce qui est des graphismes et du contenu, les indications sont dans mes precedents liens ...

    Pour ce qui est du systeme de "place de marché", il faut determiner les inovations de votre projet, car ca existe déjà.
    Pour moi, le plus important dans votre projet est le cahier des charges. (c'est l'element central qui definit le resultat, les procedures ...)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Encore merci du temps que vous me consacrez.
    Pour rentrer un peu plus dans les détails, je vous propose une discussion un peu plus privée.
    A cet effet, je vous donne mon email [en privé]
    En espérant vous lire prochainement,
    Mélanie
    Dernière modification par Stagiaire 92 ; 16/11/2005 à 20h28.

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Je viens de vous envoyer un mail depuis mon adresse email.
    Par contre essayez si vous pouvez encore modifier votre message precedent de decomposer votre adresse mail


    des "aspirateurs" d'adresses parcourent les forum pour pouvoir ensuite faire du SPAM.

    A bientôt
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Au pire, demandez au webmaster de rendre votre post plus anonyme et évitez de donner votre mail sur un message public (comme le téléphone...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Je suis allé à la bibliotheque cette apres midi, et aux Editions Litec
    http://www.irpi.ccip.fr/publications...asp?id_arbo=32

    Vous pouvez trouver des bonnes pistes de reflexions et references, j'ai pris celui ci:
    http://www.irpi.ccip.fr/publications...D=8&ID_ARBO=32

    Vu le nombre de livre present, je crois que le sujet est vaste.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  12. #12
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Je vous remercie pour ces précieuses informations.

    J'espère pouvoir trouver ces ouvrages à la bibliothèque universitaire de ma faculté de droit.

    Bien cordialement,
    Mélanie

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