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Travail de groupe sur la conception de l'effet relatif en droit du contrat des affaires

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    j'ai un travail de groupe sur la conception de l'effet relatif dans le contrat des affaires.
    Qu'en pensez vous?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Que c'est bien, et vous, qu'en pensez-vous, dans votre groupe ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    on pense qu'il y a une particularité d'avec le principe de l'accessoire tel qu'il est appréhendé en droit commun.
    d'une part on a décider de montrer qu'il y a à travers ce principe, une limitation des effets du contrat aux parties qui se manifeste notamment à travers l'absence d'effets obligatoires à l'égard des tiers mais aussi(le corrolaire) une opposabilité aux tiers; c'est ce dont on a parlé dans la première partie(Limitation des effets aux parties).
    dans la deuxième partie on a essayé de montrer la particularité de certains contrats(groupe de contrats-chaînes de contrats et qui amène nécéssairement à la prise en compte de certains tiers intérressés au contrat; nous l'avons intitulé "la possibilité d'extension des effets du contrat aux tiers" avec comme sous partie l'extension par substitution de contractant(contrat d'entreprise et sous-traitance) et l'extension par substitution(à cause de mort-les ayants cause- et entre vifs pour la transmission des droits et obligations.
    C'est en fin de compte le plan qu'on a retenu.

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