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Discussion : Question de droit civil - responsabilité du fait des animaux

  1. #1
    Membre

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    Voilà je suis en deuxième année de droit et je passe les partiels dans très peu de temps.
    Je suis dans les dernières révisions et une question me chagrine.
    Pour retenir la responsabilité de quelqu'un pour le fait de son animal on peut engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1385 du code civil. Mais il est possible aussi d'engager sa responsabilité pour le fait de son animal sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er.
    Comment sait-on dans quels cas on utilise l'un ou l'autre ?

    Merci d'avance pour votre aide précieuse.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    L'action en responsabilité du fait de son animal est exclusive et spéciale. C'est un régime spécial de responsabilité du fait des choses. L'action générale est impossible. Le choix n'est donc pas difficile à faire: Si la chose est un animal=1385, jamais 1384.
    Et pour n'importe quel animal.
    L'enfer, c'est là où il n'y a pas de pourquoi. Primo Levi

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup, j'avais du mal prendre le cours sur ce point là.
    Encore merci.

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