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Discussion : certification de caution

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    En droit des sûretés mon prof a dit que " le créancier peut s'adresser en premier lieu au certificateur ".

    Je ne vois rien de tel dans mes livres, et cela me paraît bizarre, d'autant plus que le certificateur sert à garantir le recouvrement de la dette de la caution, il me paraît donc normal que le créancier doit dans un premier temps, saisir le débiteur principal, dans un second la caution, et dans un dernier temps le certificateur.

    Est-ce que je fais fausse route ?

    Merci à vous

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Quel est l'engagement juridique pris par le certificateur ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

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    Le certificateur passe un contrat avec le créancier pour pallier l'éventuelle défaillance de la caution.
    Il me semble donc normal de constater que non seulement le débiteur, mais aussi la caution sont défaillants avant de réclamer la somme au certificateur?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L'engagement du certificateur est-il solidaire ou non ? (comparez avec le régime applicable aux caution solidaires )
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior

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    Ah ben on a pas encore étudié la solidarité, on vient juste d'en parler un peu, j'espère pouvoir mieux comprendre avec le cours alors, je vais attendre les prochains CM en espérant que ça m'éclaire

  6. #6
    Membre Junior

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    Bon, alors nous avons étudié la solidarité en cours.

    Selon mon prof la solidarité est paralysée par le fait que les cautions peuvent opposer le bénéfice de division car le code ne précise pas qu'elles y aient renoncées .

    Selon mes livres ils ont plutôt l'air de dire que la solidarité implique une renonciation au bénéfice de discussion + celui de division.

    Par contre on a pas reparlé du certificateur de caution, donc je ne comprend pas le rapport avec la solidarité ?

    Je ne pense pas qu'il soit solidaire puisqu'il sert à pallier la défaillance de la caution, je ne vois pas pourquoi il serait invoqué en premier.

    Ca vous paraît peut être évident mais pas à moi

  7. #7
    Pilier Sénior

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    SI le certificateur est solidaire avec la caution, quel est l'engagement du certificateur ? Une sorte de caution de la caution, n'est-ce pas ? A cet égard, s'il est caution de la caution et qu'il s'engage solidairement, il faut et il suffit que le règlement n'ait pas eu lieu, que ce soit par le débiteur principal ou la caution pour que le certificateur ait à payer
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Junior

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    Ah d'accord, donc j'avais bien compris en fait le certificateur ne peut pas être actionné en premier lieu sauf dans le cas de la solidarité.

    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    A mon sens en tout cas... Mais vous pourriez aussi aller poser la question à la personne qui a dit le contraire
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Junior

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    Je ne préfère pas, + elle parle, - je comprend j'apprends avec les livres du coup. Et j'essaye de faire les rapprochements .
    C'est très particulier on a pas de cours magistral à proprement parler, pendant le cours le prof ne fait que parler de la doctrine du 19ème siècle, alors qu'on a même pas les bases pour comprendre.
    Dernière modification par Friandise ; 03/03/2009 à 13h06.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Effectivement, ça a l'air assez particulier...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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