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Discussion : Commentaire de l'arrêt COUSIN

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Je dois faire le commentaire de l’arrêt du 14 décembre 2001 dît l’arrêt « cousin », et j’ai un peu de mal à trouver un plan.

    Le PB de droit : Un préposé qui commet une infraction pénal dans le cadre de ses fonctions engage t’il sa responsabilité civile à l’égard d’un tiers ?
    Qu’en pensez vous parce que pour le dernier commentaire mon charger de TD m’avait reproché un problème de droit trop général.

    Le PLAN : enfin un semblant de plan qui ne me convient pas vraiment.

    I/ L’exonération possible de la responsabilité du commettant
    A- Le principe de la responsabilité du commentant du fait de son préposé
    B- Les conditions à l’exonération de la responsabilité du commentant dégagé par la JP

    II/ Le principe de la responsabilité personnelle du préposé consacrée par la Cour de cassation
    A- La faute pénale, une condition de la responsabilité personnelle du préposé
    B-
    Je voulais parler du problème de l’indemnisation de la victime mais je ne sais comment l’introduire au plan

    Une dernière question : certain étudiants on vu dans cet arrêt un revirement de JP mais pour moi un revirement de JP remet en question les arrêts précédents alors qu’ici l’arrêt COUSIN apporte une précision, une exception à la JP COSTEDOAT, il ne la contredit pas non ?
    Aussi non peut on le considérer comme un arrêt de principe ?

  2. #2
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Je fais remonter votre sujet qui semble intéressant

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Junior

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    Je ne pense pas qu'il faille intérpréter l'arret en termes d'exonération de la reponsabilité du commettant,car parler d'exonération reviendrait à dire que l'employeur est responsable,mais que dans certaines occasions celle ci est écartée.
    L'arret institue plutout un principe de résponsabilité autonome fondée sur la faute intentionnelle du salarié_donc dans le cas contraire l'employeur sera toujours tenu_ et le fait qu'il existe une infraction dont le préjudice soit subi par un tiers_donc il doit s'agirr d'une infraction et que l'employur n'en souffre pas_
    Donc vous pouvez partir du II pour en faire un I et interpreter cette consecration par rapport à la jurisprudence ancienne qui faisait de l'employeur seul responsable.
    Dernière modification par Lejuste ; 20/12/2008 à 00h38.

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