Bonjour,
Je dois faire un commentaire d'arrêt d'un arrêt de la chambre criminelle du 16 novembre 2016 (numéro de pourvoi 16-82.377). Ce dernier traite du harcèlement sexuel et de l'application de la loi dans le temps.

Que me proposeriez-vous comme plan?

Merci d'avance.