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  • 2 Posté par VincentB_

Droit pour l’apparition de nouvelles terres émergées

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    3
    Bonjour à tous,

    Je me pose une question concernant le droit international et je ne sais ni où trouver la réponse, ni sur quel forum il serait approprié de poser cette question ...

    Mais voilà : je me demande comment s'applique le droit concernant l'apparition de nouvelles terres émergées, notamment si ça agrandit le droit pour les eaux nationales ? Si oui quelle convention le dit ? Comment les frontières évoluent ? Et pour les pays qui n'ont pas signés de convention international ? Et pour le cas où une île apparaît dans les eaux internationales ? Qu'est ce qu'il se passe ?

    Un sujet vaste...

    Je n'ai pas trouvé les réponses, ni d'exemple de conflit ... mais j'imagine pourtant qu'il y en a eu.

    Merci d'avance de votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    8 546
    Bonsoir,

    Faites une recherche avec les mots Terra nullius.

    Pour les conséquences sur le domaine maritime : convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
    Dernière modification par VincentB_ ; 29/12/2018 à 23h23.
    Stéphane B et Oranem ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
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    3
    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse, j'ai effectivement déjà jeté un œil à cette convention qui explique notamment le cas des îles artificiels.

    Cette convention parle du fait qu'en cas de changement de la côte : "Là où la côte est extrêmement instable en raison de la présence d'un delta et d'autres caractéristiques naturelles, les points appropriés peuvent être choisis le long de la laisse de basse mer la plus avancée et, mime en cas de recul ultérieur de la laisse de basse mer, ces lignes de base droites restent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées par l'Etat côtier conformément à la convention. " J'ai du mal à comprendre, en effet la convention semble stipuler que chaque état peut définir ses lignes de base droite et publier ses informations, ainsi que les modifié lorsqu'il le souhaite. Lors de l'apparition d'une nouvelle terre émergée, un état n'a donc juste qu'à modifier ses frontières et ses lignes de côtes pour bénéficier de l'élargissement de sa ZEE ?

    Merci pour ses mots pour ma recherche, c'est difficile de tomber dessus si on ne les connais pas et ils sont vraiment très utiles !!!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 546
    Lors de l'apparition d'une nouvelle terre émergée, un état n'a donc juste qu'à modifier ses frontières et ses lignes de côtes pour bénéficier de l'élargissement de sa ZEE ?
    Non.

    Cherchez mieux.

    Rappel jeune Padawan : dans ma réponse les deux parties lire tu dois.
    Rosalina et Stéphane B ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    3
    J'ai compris le cas des hauts-fonds découvrants et des îles apparaissant loin des côtes (qui vont donc devenir Terra nullius). Mais pour le cas d'une île apparaissant dans la mer territoriale, comment est-elle intégrée au frontière d'un pays, par simple publication ? Sachant que dans la convention, ils précisent dans l'article 121.3 "Les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie
    économique propre n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental." pourtant les hauts-fonds découvrants n'ont pas besoin d'être occupé pour servir de base pour les limites de la mer territoriale (si ils sont déjà dans ses limites).

    Une autre de mes questions est l'exemple de La Réunion. A chaque nouvelle éruption, l'île agrandit donc son territoire et donc la limite de sa mer territoriale ? Même si la terre nouvellement crée ne peut pas être occupée avant longtemps ? Il suffit à La Réunion de publiée l'information comme "L'Etat côtier donne la publicité voulue aux cartes ou listes des coordonnées géographiques et en dépose un exemplaire auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies." ?

    Merci pour vos réponses, le droit n'est pas ma spécialité et c'est donc un peu obscure.

    ---------- Message ajouté à 12h48 ---------- Précédent message à 12h47 ----------

    Ah et qu'est ce qu'il se passe pour les Etats n'ayant pas ratifié la convention ?

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