Bonjour,

J'ai une dissertation à faire en procédure pénale (L3), le sujet est "Faut-il réformer le ministère public ?". Je n'ai pas mis de problématique car je compte garder le sujet initial ou vous pensez que je dois en faire une autre ?
J'ai beaucoup de mal à trouver un plan. Ma première idée était un plan du style :

I. Renforcer l'indépendance du parquet

A. Contexte général avec la subordination hiérarchique qui est normal dans un système d'opportunité des poursuites

L’ordonnance de 1958 place les magistrats du parquet français sous l’autorité du garde des sceaux.
Le garde des Sceaux se trouve aujourd’hui à l’écart de l’application de l’opportunité des poursuites dans les affaires individuelles. Mais il continue de veiller à la cohérence de la politique pénale par l’entremise d’instructions générales. Si un procureur général se refuse à poursuivre en dépit de l’ordre formel du garde des Sceaux, la poursuite ne sera pas engagée et la juridiction ne sera pas saisi. Il est certain que les poursuites ne seront pas engagées si un procureur s’y oppose. Sanctions possibles.

B. Mais il y a des limites

- Absence de contrôle a posteriori des sanctions (Arrêt Dorly 1953)
- Insuffisance des contrôles préalables des sanctions
- Il faudrait que les magistrats du parquet soient nommés par le CSM (réforme à venir)
- L'arrêt Medvedyev "le parquet français n'est pas une autorité judiciaire à cause de son manque d'indépendance à l'égard de l'exécutif" le parquet ne peut pas apprécier la garde à vue et les perquisitions

II. Renforcer l'impartialité du parquet


A. Finalement l'arrêt Medvedyev ne dit pas que le parquet français ne peut pas contrôler la garde à vue et les perquisitions à cause de son indépendance à l'exécutif MAIS à cause de son MANQUE D'IMPARTIALITÉ
Il ne peut pas exercer un contrôle juridictionnel, il est partie poursuivante

B. Je comptais parler de l'opportunité plus précisément du classement sans suite c'était sans compter sur la réforme de 2004 qui finalement protège assez bien le risque du manque d'impartialité du parquet

Avant 2004 : 21 mai 1979 : Aucun recours ne pouvait être exercé contre la décision de ce magistrat
Après 2004 : Article 40-1-3 du CPP, cette décision ne peut être prise que lorsque des circonstances particulières à la commission des faits la justifient
Article 40-3 recours contre la décision de classement au profit des personnes qui ont dénoncé les faits.

Du coup je n'ai plus de B II, du coup mon II tombe à l'eau ainsi que ma dissertation entière... Je pense qu'il y a trop de choses dans le I. B. mais je ne sais pas comment les répartir... Globalement j'ai les idées mais je n'ai aucune idée de comment les articuler...

Merci d'avance pour votre aide.