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Commentaire d'arrêt assemblée plénière 29 juin 2001 n° 9985973

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    1
    bonjour, je m'excuse sincèrement si ce n'est pas le lieu pour poser une telle question... j'ai un commentaire d'arrêt à faire sur ledit arrêt, et je voulais avoir votre avis ... je voulais dans une 1ère partie parler de la question de la personnalité juridique du foetus soulevée par cet arrêt, avant d'évoquer dans une 2nde partie le fait que cet arrêt soulève aussi la question de l'interprétation de la loi pénale. Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 07
    Ancienneté
    février 2011
    Messages
    1 710
    Discussion déplacée dans une section plus appropriée...

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