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Interprétation clauses restrictives

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    1
    J'ai un devoir à rédiger sur le thème: "toute clause restrictive doit s'interpréter restrictivement".
    Je n'arrive pas à trouver des cas de jurisprudence. Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Oui, bonjour à vous aussi.

    Citation Envoyé par roukin Voir le message
    Je n'arrive pas à trouver des cas de jurisprudence.
    Sérieux ?

    Cette phrase dans ton moteur de recherche favori, entrer tu dois, jeune Padawan.

    Et ravaler ta honte ensuite il te faudra.

    Tu n'es pas prêt. Interprétation clauses restrictives-captain-flam.jpg
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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