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L'action unificatrice de la jurisprudence dans l'espace européen

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
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    3
    Bonjour à tous et d'avance merci pour vos lumières !

    Je suis étudiant en master 2 de droit public et je dois réaliser un dossier de 10 pages sur "L'action unificatrice de la Jurisprudence dans l'espace européen" mais je dois vous avouer être assez perdu. Je ne comprends pas les ressorts du sujet et n'ai aucune piste de plan en tête...

    Comment comprenez-vous "L'action unificatrice" ? Est-ce tout simplement un devoir sur la construction de l'Europe par le droit ? Si tel était le cas, pourquoi faire un focus sur la jurisprudence quand les juges ne sont ni plus ni moins obligés d'appliquer les directives votées à Bruxelles ?

    Si vous avez des ébauches de problématique/plan/idées sur un tel sujet, je suis preneur !

    Un grand merci d'avance pour votre aide qui me sauvera !

    Anthony

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par antho95 Voir le message
    je dois vous avouer être assez perdu. Je ne comprends pas les ressorts du sujet
    Ben idem pour nous...

    Vous savez c'est assez terrifiant pour moi de voir des étudiants en droit incapables de contextualiser un sujet quand ils posent une question sur ce forum ! Surtout en M2 !

    Je vous signale que si moi, dans un acte introductif d'instance, je ne le fais pas, le juge m'envoie bouler... et il aura raison car j'aurai alors zappé des mentions obligatoires de mon acte. Apprendre absolument à le faire tu dois, jeune Padawan.

    On ne sait pas dans quel contexte ni dans quelle matière on vous donne ce taf, donc bon. Alors, que pouvez vous me dire, là ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
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    3
    Bonjour Vincent,

    Je vous prie de m'excuser pour ma négligence.
    J'ai ce devoir (une dissertation très fournie) dans le cadre d'un cours de droit public européen.

    Merci d'avance à vous,

    Anthony

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    8 290
    Alors,... c'est un peu difficile de vous répondre. J'ai peur que ma réponse prenne la forme de questions ; mais les questions c'est parfois des pistes...

    Déjà, de quelle jurisprudence parle-t-on ? De celle de la CJUE ou de celle émanant des juridictions des EM ?

    ...où même de celle de la CEDH, car je ne sais pas ici si par espace européen on doit entendre l'UE ou le Conseil de l'Europe ?

    Par ailleurs l'unification peut s'entendre de plusiers façons :
    - unification verticale un sens descendant, par rapprochement des législations des EM qui doivent s'adapter à la jurisprudence des juges européens ; ne pas oublier que les arrêts de la CJUE ou de la CEDH sont des arrêts de règlement ;

    - unification verticale en un sens ascendant, par prise en compte des jurisprudences nationales lors de l'élaboration des règles européennes communes ;

    - voire unification horizontale, par prise en compte des jurisprudences nationales lors de l'élaboration des règles européennes communes...

    Voyez quelles sont celles de ces idées qui vous semblent raccord avec votre cours...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
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    3
    Un grand merci Vincent pour ces pistes de réflexion qui me permettent d'y voir bien plus clair dans mon traitement du sujet. Merci vraiment pour le temps que vous m'avez consacré !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Poitou-Charentes
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    Oué mais j'ai quand même écrit une boulette.

    Pour le dernier tiret il fallait lire :

    - voire unification horizontale, par prise en compte de la jurisprudence de la CJUE lors de l'élaboration des règles européennes communes...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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