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Quel rapport entretient l'office du juge du référé-liberté avec la convention EDH

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    1
    Bonsoir à tous,

    Je suis en 3ème année de licence de droit public, j'ai une question a laquelle je ne trouve aucun élément de réponse pour un TD de Libertés publiques.
    Afin de traiter un commentaire d'arrêt par la suite, pourriez vous me donner des pistes pour tenter de répondre à la question suivante :
    " Quel rapport entretient l'office du juge du référé-liberté avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ? "

    Merci à vous et je vous souhaite de passer une agréable soirée.

    Respectueusement,
    Adèle

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Bonjour,

    Conseil d'Etat, assemblée, 31 mai 2016, Gonzalez-Gomez, n° 396848 et [moteur-de-recherche] est ton ami, jeune Padawan.

    Ah, bientôt l'heure du thé...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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