Bonjour, je suis actuellement étudiante en première année de droit et j’ai une dissertation à préparer avec comme sujet « comparez la jurisprudence et la loi »;
Je souhaiterais avoir des avis sur mon plan détaillé ;

Tout d’abord j’ai problématisé avec « la jurisprudence peut-elle être comme considérée comme une source du droit au meme titre que la loi? »

Mon plan est disposé de cette façon:

I) jurisprudence et loi, notions antinomiques

A/ la jurisprudence à l’encontre de la loi
- jurisprudence moins démocratique que la loi: juges ne sont pas élus
- jurisprudence contra legem
- arret de la cour de Cassation du 6/12/2006 : jurisprudence rétroactive qui s’oppose à l’article 2 du code civil « loi est non rétroactive »
- revirements de jurisprudence qui pose innocent problème de sécurité juridique

B/ la loi à l’encontre de la jurisprudence
- loi formulée dans des termes généreux et claires ce qui s’oppose à l’an jurisprudence dont l’esbroufe arrêts sont difficilement compréhensibles
- article 5 du code civil « interdit aux juges de s’exprimer dans des termes généraux »
- les bris de jurisprudence : la loi peut briser la jurisprudence qui lui est contraire

II) jurisprudence et loi, notions complémentaires

A/ la loi, instrument de création un droit par la jurisprudence
- article 4 du code civil « juge est obligé de créer du droit pour résoudre certains litiges; si il ne le fait pas il est coupable de déni de justice »
- arret de la cour de Cassation du 6/12/2006 : jurisprudence rétroactive donc créatrice de droit

B/ la jurisprudence, complément de la loi
- jurisprudence secundum legem
- jurisprudence praeter legem