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Cas pratique droit des contrats

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    1
    Bonsoir,

    Je suis nouvelle sur ce site, et je vous écris car j'ai un cas pratique (ci-dessous) qui me pose un énorme problème, le nom de la séance d'ou provient le cas se nomme: Le contenu du contrat .

    "Monsieur Mo envisage (une fois la propriété acquise) de donner en location une partie de la propriété sur laquelle se situe un manège équestre (pour un usage privé et non professionnel). Il entend bénéficier d’une clause limitative de responsabilité (100 euros) à son profit en cas d’inexécution de ses obligations. Quant à la partie de la propriété dont il conservera la jouissance, il entend conclure un contrat de cinq ans prévoyant un entretien régulier par une entreprise spécialisée qui lui indique que sa rémunération sera fixée conformément à son barème mis à jour deux fois par an en selon les tâches effectuées"

    Voici la problématique que j'envisage pour ce cas pratique : Est-il possible de conclure un contrat de bail déséquilibré, contenant des clauses favorable au bailleur ?

    Je comptais abordé l'article 1168 du Code Civil relatif aux contrats déséquilibré au cas présent.

    Je n'ai cependant pas d'autres idées. J'espère que vous pourrez m'aider (Toutes critiques sont les bienvenues)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Bonjour,

    Nous vous remercions d'avoir respecté si scrupuleusement les instructions qui vous sont données en post it sur cette section du forum et de nous avoir spontanément précisé quelle était la formation suivie.

    A priori
    vous êtes hors sujet.

    on distingue deux thématiques dans ce sujet :

    - les clauses limitatives de responsabilité ;

    - les modalités de fixation du loyer sur un louage d'ouvrage.

    Nulle trace de déséquilibre ici...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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