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Dissertation crise de la loi

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    7
    Bonjour j'ai une dissertation sur la crise de la loi à rendre, notre chargé de TD veut un plan très détaillé de 3 pages.
    Je ne trouve pas vraiment de problématique pertinente mais j'ai déjà pensé à un plan:
    I) Une inflation quantitative de la loi
    A) Les raisons
    B) Les solutions

    II) Une inflation qualitative de la loi
    A) Les raisons
    B) Les solutions

    Pouvez-vous me donner votre avis sur ce plan ?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    7
    Autre question, que signifie "moratoire législatif "?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Citation Envoyé par Ducapusan Voir le message
    II) Une inflation qualitative de la loi
    Si par là vous voulez dire que la qualité des textes va en s'améliorant j'ai un p'tit doute...

    Le mot "inflation" ne convient pas ; qui plus outre, sachez que c'est un mot que l'on évite comme la peste quand on fait du droit depuis qu'un garde des sceaux... Braÿf.

    Enfin, sachez qu'à mon avis, on a là un sujet qui a pour particularité de se prêter au plan en trois partie (ne dites pas que c'est pas possible, j'ai eu 15/120 à un de mes mémoires de CFPA avec un plan en 3 parties donc bon).

    Citation Envoyé par Ducapusan Voir le message
    Autre question, que signifie "moratoire législatif "?
    Que l'on cesse de voter de nouvelles lois dans un domaine précis.
    Dernière modification par VincentB_ ; 16/10/2018 à 20h28.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

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