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Recherche étudiant Droit Rural pour Jurisprudence

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je recherche un avocat (étudiant, stagiaire,.) pour effectuer une recherche de trois cas de jurisprudence en droit rural.

    Le propriétaire de terres agricoles louées à un agriculteur ou plusieurs dans le cadre d'un bail à long terme renouvelé a pu récupéré ses parcelles lors d'une demande de cession à l'épouse de l'agriculteur.


    Comment faire ? Contacter les écoles d'avocats, les facs de droits ?



    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    Bnojour,

    Je ne comprends pas bien.

    C'est un vrai cas ? Pour lequel vous souhaitez une étude afin de comprendre ce qui s'est passé et éventuellement lancer un contentieux ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
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    3
    Bonjour,


    Oui c'est un vai cas !


    Je recherches trois jurisprudences qui ont permis aux propriétaires de récupérer leurs terres louées



    dans le cadre d'une cession ( à l'épouse ou aux enfants ) proposée par un preneur.



    Le bail est un bail à long terme renouvelé.


    Merci !
    Dernière modification par stopimpots ; 09/10/2018 à 08h29.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
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    8 290
    Je ne comprends toujours pas.

    Si le propriétaire a pu récupérer ses terres, il y a eu contentieux - devant le tribunal paritaire des baux ruraux, je présume - et jugement. Si votre adversaire a invoqué ces jurisprudences, il en a fourni les références... je ne vois donc pas votre difficulté.

    De plus, la jurisprudence en matière de cession/association au bail on en trouve facilement des tonnes...

    Ensuite, le preneur - je suppose que c'était vous - avait je suppose un avocat (je sais que ce n'est pas obligatoire mais aller devant le TPBR sans avocat est pure folie tant le droit rural est une matière complexe). Il suffit de lui demander.

    Enfin, s'il y a eu jugement ben c'est fini, on voit mal l'intérêt de revenir là-dessus. Le travail de recherche il fallait le faire pendant l'instance !


    Remarque subsidiaire : si vous voulez une assistance de ce genre, vous allez voir un avocat et vous lui demandez une consultation - payante. Là vous voulez avoir cette prestation en faisant bosser un étudiant gratis et naturellement sans payer les cotisations. C'est parfaitement illégal. Essayez de contacter le secrétariat d'un M2 de droit rural avec une demande pareille et vous aurez un contrôleur de la MSA chez vous dans la semaine.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2018
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    3
    Vous n'avez rien compris !


    En plus il est tout à fait légal de payer un étudiant pour un travail.


    Savez-vous ce qu 'est une Junior Entreprise ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Citation Envoyé par stopimpots Voir le message
    Savez-vous ce qu 'est une Junior Entreprise ?
    Savez-vous ce qu'est la loi de 1971 sur les professions juridiques ? Mhhh ?

    Citation Envoyé par stopimpots Voir le message
    Vous n'avez rien compris !
    Dans la mesure où vous ne fournissez aucune explication claire, c'est le risque.

    Vous êtes charmant, au revoir ravi de vous avoir connu.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  7. #7
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 512
    Vous n'avez rien compris !
    Vous non plus.

    Savez-vous ce qu 'est une Junior Entreprise ?
    Savez-vous ce qu'est un forum réservé à l'entraide aux étudiants?

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