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Qualification d'un contrat de travail

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Je vous sollicite concernant un cas de Droit du Travail que j'ai à traiter (dans le cadre de mon M1 Ressources Humaines), relatif au Contrat de Travail. L'énoncé est le suivant:

    "La Société MANGIN, employant une cinquantaine de salariés dans le domaine de la commercialisation immobilière, est une société anonyme gérée par un conseil d’administration ; elle engage le 15 mars 2013, Mademoiselle Charlotte en qualité de directeur commercial.

    1°/fin novembre 2016, Madame Charlotte obtient de la Société BATIM qu'elle dépêche dix maçons sur les chantiers de la société MANGIN afin de permettre sur 4 semaines à celle-ci de finir les constructions dans les délais. Le programme du travail à effectuer est établi chaque semaine par le conducteur de travaux de la société MANGIN. Le coût de la prestation, pris en charge par la société MANGIN sera calculé en fonction des heures de travail effectuées par les maçons, à partir de leur salaire normal d’une part, et d’une partie de frais de gestion d’autre part.

    2°/Le 1er décembre 2015, Mademoiselle Charlotte en sa qualité de Directeur commercial, prend contact avec Monsieur Madeleine, célèbre agent d'affaires, et passe avec lui un contrat de collaboration, aux termes duquel il prospectera les régions environnantes pour développer le marché de la construction. Le contrat prévoit que cette activité sera rémunérée par une commission. Monsieur Madeleine s’engage à participer aux réunions du service commercial et à remettre un rapport trimestriel d'activité.

    3°/Fin décembre 2015 : le conseil d’administration de la société MANGIN décide de se séparer de la directrice commerciale mademoiselle Charlotte et de rompre les contrats qu'elle avait récemment conclus.

    Question : Les contrats passés avec ces personnes sont-ils des contrats de travail et pourquoi ?
    Pour le cas des maçons, selon moi c'est bien un contrat de travail étant donné qu'il y à les trois critères cumulatifs (lien de subordination, rémunération et prestation de travail). En revanche, pour le cas de M. Madeleine, je bloque car j'aurais tendance à parler de la présomption de non-salariat au vu de son statut d'agent commercial. Pour ce qui est du lien de subordination, son engagement à participer aux réunions du service commercial pourrait en constituer un mais il me semble qu'étant commercial, il ne devrait pas le faire...?

    Merci d'avance pour votre aide et bonne fin de journée à tous
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/03/2018 à 23h28. Motif: oubli de préciser la formation//balisage de citation

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