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  • 1 Posté par Anarys95
  • 1 Posté par ribould

Petite question concernant le droit - Première.

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Bonjour, bonsoir à tous.

    Donc, j'ai un devoir à rendre sous peu et je bloque totalement sur une question, je n'ai aucunement vu cette question dans mon cours, je vous demande si vous le voulez bien de m'éclaircir sur cette question que je vais vous citer ci-contre :

    5. Mécontente de la prestation du traiteur « La Rocade », Eloïse refuse de payer. Que peut faire le traiteur pour obtenir le paiement de sa prestation ?

    En attente de votre aide, bonne fin de journée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 698
    Bonjour,

    Pensez à préciser votre formation SVP...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    386
    Sans en savoir un peu plus je suggère que le traiteur, à qui l'on doit le paiement d'une prestation si j'ai bien compris peut relancer son client par lettre rar, puis en cas de refus de payer la prestation saisir le juge d'instance pour obtenir une injonction de payer, et si l'affaire va au fond assigner devant le TI en ayant pas omis de justifier d'une tentative de conciliation.
    Negal a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 893
    Mécontente de la prestation
    Avec un désaccord sur la prestation? Huuuummm...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Bonsoir, je suis actuellement en Première STMG.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 893
    POur ma part je vous conseillerais donc de regarder
    1/ Pourquoi la requête en injonction de payer risque de ne pas pouvoir s'appliquer
    2/ Pourquoi une déclaration au greffe pourrais s'appliquer, et jusqu'a quel niveau
    3/ Voir du coup si un référé provision ou une assignation pour paiement tous deux par huissier pourraient s'appliquer
    Anarys95 a trouvé ce message utile.

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