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Aide cas pratique - rupture de fiançailles - droit de la famille

Question postée sur le forum Entraide aux étudiants en droit.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2018
    Messages
    1
    Bonjour !
    Je m'appelle Kaïna et je suis en L1.

    J'ai mon tout premier cas pratique à faire, et il porte sur la rupture de fiançailles en droit de la famille.
    N'ayant pas eu de méthode ni de réelle explication, j'ai dû me débrouiller un peu par moi même ^^

    J'ai rédigé un premier brouillon, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Voici l'énoncé du cas pratique :

    "Paul et Virginie se connaissent depuis 2 ans. il y a un an, Virginie a proposé à Paul de partager son appartement, d'autant plus que le bail qu'il avait conclu avec des amis touchait à son terme. Paul a immédiatement accepté et s'est installé chez elle dans le mois a suivi.
    Trois mois plus tard, Paul et Virginie ont souhaité donner une tournure plus officielle à leur relation et se sont fiancés. Pour l'occasion, la mère de Paul a offert à Virginie une bague qu'elle a fait monté à partir d'un diamant qu'elle tenait de sa propre belle-mère.
    Paul, quant à lui, a reçu une [montre de prix] du père de Virginie, [montre] que son propre père lui avait offerte. Lors du déjeuner de fiançailles, Paul et Virginie ont reçu de nombreux présents de leurs famille et amis.
    La date du mariage a été fixée à cette occasion. Les jeunes fiancés ont très rapidement commencé à préparer le mariage, prenant notamment attache avec un traiteur. Des arrhes ont été versés.
    Il y a un mois, Virginie, au retour du travail, a trouvé sur la table du salon la lettre suivante : "Tout cela va trop vite pour moi … je ne suis pas prêt à renoncer à ma liberté … Je pars faire le tour de l'Europe avec ma bande de copains … tu devrais en faire autant. il faut profiter de la vie tant qu'on est jeune. bon vent et sans rancune."
    Sa volonté de rompre est indiscutable : Paul a vidé tous ses tiroirs et repris l'ensemble de ses affaires, y compris la [montre].
    Virginie est désespérée … Elle se demande si elle doit rendre la bague et les présents reçus. Elle en veut terriblement à Paul et veut lui faire payer très cher le fait de l'avoir quitter aussi brutalement. Qu'en pensez-vous ?"


    Et voici mon travail (qui n'est encore qu'un brouillon) :

    Lors de ses fiançailles, un couple a reçu plusieurs cadeaux. À cette occasion, la fiancée a reçu une bague de fiançailles faite à partir d'un diamant d'origine familiale, et le fiancé, quant à lui, a reçu une montre de grande valeur, également d'origine familiale. De plus, ils ont tout deux reçu des cadeaux de la part de leurs proches.
    Les fiancés ont fixé la date du mariage et ont commencé les préparatifs, notamment en versant des arrhes.
    Néanmoins, peu de temps avant celui-ci, le fiancé a rompu en laissant un mot à sa partenaire.
    Suite à cette rupture, la fiancée doit-elle restituer les cadeaux reçus à l'occasion de ses fiançailles ? Peut-elle agir en justice contre l'auteur de la rupture en vu d'obtenir une indemnisation ?
    D'après l'article 1088 du Code civil, si le mariage ne s'ensuit pas, alors les donations faites en faveur de celui-ci seront caduques.
    En l'espèce, la bague de fiançailles, spécialement façonnée à l'intention de la fiancée, ayant une grande valeur et étant d'origine familiale, présente les caractéristiques d'une donation faite en faveur du mariage.
    Ainsi, la fiancée se doit de restituer celle-ci à son donateur.
    Néanmoins, les présents reçus de la part des proches pourront être conservés à condition d'avoir une valeur financière modeste.
    Concernant la demande de dommages et intérêts, d'après l'article 1240 du Code civil, si une personne cause un préjudice à une autre, alors elle doit le réparer. La charge de la preuve appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation (article 1353) et la preuve pourra être faite par tout moyen dans le cade d'un fait juridique (article 1382).
    En l'espèce, pour voir sa demande aboutir, la fiancée devra prouver par tout moyen qu'elle a bien été fiancée à l'auteur de la rupture. De plus, elle devra prouver que cette rupture est fautive, ici la faute réside dans le départ du fiancé seulement quelques temps avant le mariage par le biais d'un simple mot sans réelle justification. Enfin, la fiancée devra prouver que cela lui a causé un préjudice. Ici, le préjudice est, d'une part, moral car la fiancée invoque sa souffrance et son désespoir en raison de la rupture brutale peu de temps avant le mariage, et, d'autre part, matériel en raison des arrhes versés.
    En prouvant tous ces points, la fiancée pourra agir en justice contre l'auteur de la rupture en vu d'obtenir une indemnisation du dommage qu'elle a subi.



    Voila ! J'espère que ce ne sera pas trop long à lire, et merci d'avance à ceux/celles qui pourront me conseiller sur d'éventuelles modifications à apporter !
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/01/2018 à 07h46. Motif: anonymisation

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