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Récupération de l'ASPA, les aides sociales, questions et avis.

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de ilyama
    Ancienneté
    mars 2013
    Localisation
    Gironde
    Messages
    16
    Bonjour à tous,

    Ma mère et moi nous posons une question concernant l'aide ASPA
    (Allocation de Solidarité pour Personnes Agées)


    En effet, sauf erreur de notre part (et nous trouvons cela totalement aberrant),
    les sommes totales versées au titre de cette aide sont, une fois le bénéficiaire décédé,


    à rembourser soit avec les actifs de celui-ci, soit, à défaut, avec ceux de sa descendance


    Le seul actif dont dispose ma mère est sa maison, mais d'une part celle-ci n'a
    pas une grande valeur, et, d'autre part, elle pourra peut-être être amenée,
    un jour,
    à la vendre pour financer des dépenses de santé


    Je suis son enfant unique, et j'ai, pour uniques revenus, des aides versées par la CAF
    (une allocation pour personne handicapée + une aide au logement), revenus, nous
    semble-t-il, insaisissables par quiconque


    - Puis-je tout de même, un jour, être, d'une quelconque façon, redevable d'une
    partie de la somme de cette aide versée précédemment ?


    (par exemple de l'épargne si j'en ai, ou un éventuel bien immobiliser dont je serais propriétaire, ou encore carrément mes revenus CAF ?)


    Merci à tous pour vos lumières

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 833
    Bonjour,


    Les sommes sont récupérables uniquement sur la succession et si la succession dépasse 39 000 euros.
    Donc, on ne prendra pas sur vos revenus.


    Cdt
    ilyama et ribould ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    10 202
    bonjour,
    je ne vois pas en quoi certaines aides ne seraient pas remboursables sachant que les personnes âgées s'appauvrissent en faisant des donations de leurs biens à leurs enfants et ensuite reçoivent des aides alimentées par nos taxes et impôts que certains trouvent trop élevées.
    l'état providence ne peut exister que par les taxes et impôts.
    salutations
    Solitrid, Yooyoo, Isabelle34 et 3 autres ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    août 2002
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    7 806
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Amatjuris Voir le message
    je ne vois pas en quoi ...
    Peu importe ce que vous voyez ou que vous ne voyez pas...

    La réponse de Rosalina est confirmée par ce site officiel.
    ilyama a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior
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    février 2010
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    74
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    10 202
    c'est surtout l'utilisation de l'adjectif qualificatif aberrant relatif à la demande de remboursement de certaines aides qui a suscité mon commentaire, je ne conteste pas la réponse apportée par rosalina.
    Solitrid a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de ilyama
    Ancienneté
    mars 2013
    Localisation
    Gironde
    Messages
    16
    Bonjour,

    Merci Amatjuris pour votre commentaire, mais étant moi-même en invalidité supérieure à 80 % avec 900 € mensuels d'aides et devant m'en contenter,
    et mes parents percevant moins de 1100 € de retraite de leur vivant pour eux 2,
    oui, je déplore que certaines aides soient récupérables

    Salutations

    ---------- Message ajouté à 19h11 ---------- Précédent message à 19h09 ----------

    Merci Rosalina pour votre réponse qui nous rassure
    Dernière modification par ilyama ; 30/12/2018 à 19h16.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 833
    Citation Envoyé par ilyama Voir le message
    oui, je déplore que certaines aides soient récupérables
    C'est une façon en effet de voir les choses que l'on peut entendre.


    Mais il y a une autre façon de le voir. Lorsque l'Etat récupère sur la succession des aides versées, cela signifie quand même que la succession est supérieure à 39 000 euros, voire 42 000 pour d'autres aides. C'est une somme conséquente que la personne aurait aussi pu utiliser pour payer ses frais de dépendance. A cela s'ajoute un forfait annuel de revenus pour les héritiers en-deçà duquel ils n'ont rien à payer.
    Donc, quand on rembourse, c'est qu'il y a de l'argent. Mais cela signifie que la personne pouvait dépenser l'argent de son vivant.
    Marieke et Castor ont trouvé ce message utile.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 222
    Bonjour,

    Si votre maman est propriétaire d'une maison, même si cette dernière n'est pas de grande valeur, il est probable qu'elle sera estimée + de 39 000 € au décès de votre maman. Dans ce cas, le département pourra exiger le remboursement des sommes avancées sur la valeur dépassant les 39 000 € (si la législation ne change pas d'ici là).

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 882
    Citation Envoyé par ilyama Voir le message
    Bonjour,

    Merci Amatjuris pour votre commentaire, mais étant moi-même en invalidité supérieure à 80 % avec 900 € mensuels d'aides et devant m'en contenter,
    et mes parents percevant moins de 1100 € de retraite de leur vivant pour eux 2,
    oui, je déplore que certaines aides soient récupérables

    Salutations

    ---------- Message ajouté à 19h11 ---------- Précédent message à 19h09 ----------

    Merci Rosalina pour votre réponse qui nous rassure
    Bonjour
    Si vos parents vieillissant ont une perte d'autonomie, il faut demander l'APA qui elle (pour l'instant) n'est pas récupérable sur la succession. Il faut en faire la demande au conseil général.
    Je ne veux pas entrer dans le débat, mais il fut un temps ou nos impôts (les taxes foncières) servaient à cela. Depuis maintenant quelques années, les taxes n'ont pas diminué (c'est un euphémisme) et les aides sont récupérables sur les successions déjà très lourdement taxés.
    ilyama a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 202
    mais il faut prendre en compte la démographie avec le prolongement de la vie.
    entre 1950 et 2012, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans a plus que doublé en passant de 6,7 millions à 15 millions.
    comme les familles ne gardent plus leurs aînés auprès d'eux, les familles les placent dans des maison de retraites de plus en plus nombreuses et il faut donc consacrer des sommes de plus en plus importantes pour les personnes âgées et il n'y a que 2 sources les familles et les contribuables pour payer les taxes et impôts nécessaires qui sont souvent les mêmes.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 390
    Suivant que l'on soit cigale ou fourmi, on paiera ou non l'ASPA, malheureusement. Trop d'Etat providence amène à sa mort. Ceux qui ont bossé durant toute leur vie devront payer tandis que ceux n'ayant rien fait auront les mêmes droits mais sans les inconvénients. La Loi est ainsi faite. Il n'y a pas que la démographie qu'il convient de prendre en considération, mais le législatif également.
    Marieke et ILONA231072 ont trouvé ce message utile.
    Change ton regard et le monde changera

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 254
    Bjr
    Ce que je trouve un peu fort aussi, c'est qu'on se préoccupe du remboursement quand on a ouvert ses droits à ces aides.
    C'est avant qu'il faudrait réfléchir.
    C'est la mise en garde que je fais à tout le monde.
    "Avant de demander, sachez qu'il faudra peut-être rembourser."
    Après, c'est un choix et surtout un choix de quelles aides on profite.
    La demande n'est pas une obligation.
    ilyama a trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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