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Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par VincentB_

prestation de service vs contrat de travail

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    79
    Bonjour,
    Je souhaiterais connaître votre avis sur la dimension que pourrait prendre la récente décision de la Cour de Cassation qui ouvre la porte vers une requalification en contrat de travail d'un contrat de prestation de service entre une plateforme et un prestataire autoentrepreneur (livraison de repas, prenez le facilement).
    Cela pourrait-il conduire à un Tsunami dans toute la déclinaison des nouvelles formes de relations dans le monde du travail : Xxxisation (décidément pas simple d'échanger sur un sujet comme ça sans citer de marque), multi-filialisation, prestataires sous contrôle ?
    Merci
    Je n'ai pas, je n'ai jamais eu ... (J-C)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Bonjour,

    "Votre naïveté est touchante..." (Grand Moff Tarkan, Starwars)

    Aucune dimension, c'est un arrêt d'espèce, d'une banalité écoeurante.

    Il fallait être con comme un balai pour croire que la Cour allait prendre une autre décision. Elle n'a fait que suivre sa jurisprudence.

    Le seul but de ces boîtes n'est pas de créer de "nouvelles relations de travail" mais de se livrer à de la fraude à la sécurité sociale à grande échelle. Le modèle économique repose sur ça et sur l'absence d'infrastructure physique (et donc d'actifs saisissables...) en France .
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    22 377
    POur renchérir sur ce qu'écrit Vincent, ca me fait rigoler en plus quand certains se gaussent de voir la concurrence diminuer par fermeture de certains concurrents en prétendant des temps meilleurs, alors que c'est juste l'inverse: S'il n'y a plus qu'un seul concurrent restant, tous les autoentrepreneurs deviennent de fait des salariés...

    Personne n'a gagné un centime depuis des années, et apparemment n'en gagnera jamais, mais on se rattrape sur le border line, requalifiable en fraude

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