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  • 2 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par Vanille

prestation de service vs contrat de travail

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    120
    Bonjour,
    Je souhaiterais connaître votre avis sur la dimension que pourrait prendre la récente décision de la Cour de Cassation qui ouvre la porte vers une requalification en contrat de travail d'un contrat de prestation de service entre une plateforme et un prestataire autoentrepreneur (livraison de repas, prenez le facilement).
    Cela pourrait-il conduire à un Tsunami dans toute la déclinaison des nouvelles formes de relations dans le monde du travail : Xxxisation (décidément pas simple d'échanger sur un sujet comme ça sans citer de marque), multi-filialisation, prestataires sous contrôle ?
    Merci
    Je n'ai pas, je n'ai jamais eu ... (J-C)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    Bonjour,

    "Votre naïveté est touchante..." (Grand Moff Tarkan, Starwars)

    Aucune dimension, c'est un arrêt d'espèce, d'une banalité écoeurante.

    Il fallait être con comme un balai pour croire que la Cour allait prendre une autre décision. Elle n'a fait que suivre sa jurisprudence.

    Le seul but de ces boîtes n'est pas de créer de "nouvelles relations de travail" mais de se livrer à de la fraude à la sécurité sociale à grande échelle. Le modèle économique repose sur ça et sur l'absence d'infrastructure physique (et donc d'actifs saisissables...) en France .
    ribould et Prana67 ont trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 911
    POur renchérir sur ce qu'écrit Vincent, ca me fait rigoler en plus quand certains se gaussent de voir la concurrence diminuer par fermeture de certains concurrents en prétendant des temps meilleurs, alors que c'est juste l'inverse: S'il n'y a plus qu'un seul concurrent restant, tous les autoentrepreneurs deviennent de fait des salariés...

    Personne n'a gagné un centime depuis des années, et apparemment n'en gagnera jamais, mais on se rattrape sur le border line, requalifiable en fraude

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    120
    Bonjour,
    Permettez-moi de revenir sur mon fil de discussion du 29 novembre dernier :
    Moi :
    Citation Envoyé par Synthé Voir le message
    Je souhaiterais connaître votre avis sur la dimension que pourrait prendre la récente décision de la Cour de Cassation qui ouvre la porte vers une requalification en contrat de travail d'un contrat de prestation de service entre une plateforme et un prestataire autoentrepreneur (livraison de repas, prenez le facilement).
    Cela pourrait-il conduire à un Tsunami dans toute la déclinaison des nouvelles formes de relations dans le monde du travail : Xxxisation (décidément pas simple d'échanger sur un sujet comme ça sans citer de marque), multi-filialisation, prestataires sous contrôle ?
    Deux réponses à mon post :
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Votre naïveté est touchante...
    aucune dimension, c'est un arrêt d'espèce, d'une banalité écoeurante …
    Il fallait être con comme un balai pour croire …
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    … Pour renchérir sur ce qu'écrit Vincent, ça me fait rigoler ...
    … Trois semaines plus tard :
    (la presse du 18 décembre 2018) « Neuf chauffeurs VTC demandent à Xxxx leur requalification en salariés en s’appuyant sur l’évolution récente de la jurisprudence sur l’économie des plates-formes …
    Dans son arrêt du 28 novembre, la Cour de cassation a modifié les critères définissant les liens de subordination entre un travailleur indépendant et une plate-forme. »
    Moi pas compris : qui c’est qui est naïf ? Qui c’est qui est con comme un balai ?
    Avec mes sentiments respectueux.
    Je n'ai pas, je n'ai jamais eu ... (J-C)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 762
    He bien si ce sont bien les termes utilisés par l'auteur de l'article il a écrit une ******** tout simplement.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
    95
    Messages
    7 787
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    He bien si ce sont bien les termes utilisés par l'auteur de l'article il a écrit une ******** tout simplement.
    Quelques explications complémentaires données par le "sachant" aux "néophytes" ne seraient pas du luxe.
    On vient aussi sur les forums pour s’instruire ; non ? Merci au "sachant".
    LucasFr a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    120
    Suite.
    "Un chauffeur Xxx requalifié en salarié par la justice. Dans un arrêt rendu jeudi [10 janvier 2018], la cour d'appel de Paris a estimé que le lien qui unissait un chauffeur à la plateforme de réservation était bien un «contrat de travail»" (la presse).
    Sans doute une ********* des juges et des journalistes, qui sont **** comme des ****** et vraiment *****.
    Mon précédent post citait le journal de ********* Le M****, celui-ci un autre journal de ******** Le F*****, ce sont bien tous les mêmes.
    Je n'ai pas, je n'ai jamais eu ... (J-C)

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 911
    C'est ****** comme de l'******* de r*******

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    974
    Je propose un A.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 192
    Con sonne !
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    120
    Je propose que dans le cadre de la consultation nationale en cours, [forum juridique] demande d'élargir sa charte à l'ensemble des forums de [Toile].

    Cela donnerait par exemple : "est-ce que je peux monter des [amortisseurs] sur ma [modèle] [marque] ?" ou bien "est-ce que je peux jouer à [jeu video] sur mon [ordinateur] avec le [processeur] et le [système d'exploitation] ?".

    Et bien sûr réserver à certains membres le droit d'insulter les autres sans modération.
    Je n'ai pas, je n'ai jamais eu ... (J-C)

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