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  • 1 Posté par Juri76

Quand un ex haut magistrat juge severement l'un de ses successeurs

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    546
    Bonjour,

    Il y a certains arrêts de la Cour de Cassation qui posent de sérieuses questions de non respect des règles de droit et/ou de principes fondamentaux à l'exigence d'impartialité dans le déroulement de la procédure.

    L'article suivant en est la parfaite démonstration puisque un ex Président de chambre sociale de la Cour de Cassation n'hésite pas à marquer son profond désaccord sur une décision largement commentée rendue en Février dernier par l'un de ses successeurs,

    https://www.alternatives-economiques...pline/00085486


    Aussi, est-il permis, en qualité de simple justiciable, d'émettre des réserves, voire des doutes quant à l'exigence d'impartialité dont un certain nombre d'arrêts de la Haute Juridiction ne font pas toujours la démonstration...

    Quand la fraude devient licite (l'arrêt de Février dernier), on peut sérieusement s'inquiéter du sens même du mot "justice"....

    Vos commentaires ne feront qu'enrichir les vives réactions de très nombreux professionnels du droit à la suite dudit arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

    Cordialement
    Dernière modification par Juri76 ; 25/09/2018 à 18h18.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    2 867
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Juri76 Voir le message
    Aussi, est-il permis, en qualité de simple justiciable, d'émettre des réserves, voire des doutes quant à l'exigence d'impartialité dont un certain nombre d'arrêts de la Haute Juridiction ne font pas toujours la démonstration...
    Si c'est bien cela votre question juridique?

    Que voulez-vous qu'on vous réponde?

    Ici ce n'est pas une tribune, mais une section dédiée aux mécanismes pures de la procédure si j'ose dire ainsi.
    Vous devriez déplacer votre sujet dans le forum adéquat, par exemple "Débats et interprétations".

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    546
    Bonjour Yomyom,

    Oui vous avez certainement raison.

    J'ai pensé sur le moment qu'il s'agissait d'un sujet concernant le monde le la justice puisqu'il est aussi question dans l'article du déroulement de la procédure (l'article 1015 du CPC n'ayant pas été respecté par la Cour de Cassation en raison d'un moyen relevé d'office...)

    Cordialement

  4. #4
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    3 512
    Bonjour
    Vous devriez déplacer votre sujet dans le forum adéquat, par exemple "Débats et interprétations".
    Possibilité réservée aux modérateurs, et voila qui est fait...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 217
    Bonsoir Juri76,

    Merci pour ce fil ; j'espère qu'il y aura des suites. Un juge salarié d'une entreprise ne devrait pas, décemment, pouvoir casser sans renvoi une décision défavorable à l'entreprise dont il est salarié, surtout quand cette décision au fond est largement critiquable.

    Bonne soirée

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    546
    Bonsoir Enpassant,

    Les médias ont rapporté une requête formée devant le Conseil Supérieur de la Magistrature
    Le Premier Président de la Cour de Cassation semble être, toujours selon ce qu'en rapporte les médias, dans une situation particulièrement inconfortable...

    Cela a au moins le mérite de démontrer que la justice n'est pas toujours équitablement rendue, y compris à son plus haut sommet !!!

    Cordialement
    Anarys95 a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 217
    Bonjour,

    Je crains malheureusement que le CSM, dirigé par le premier président de la cour de cassation qui avait dit en substance qu'il ne voyait aucun problème, ne se comporte pas à la hauteur de nos attentes. Quand on regarde l'historique des décisions, la dernière date de juillet 2017...Alors ou tous les juges ont un comportement exemplaire, ou le CSM ne fait pas preuve d'une grande sévérité envers les cas problématiques. Et si le CSM se contente de prononcer une sanction symbolique, je ne vois pas très bien ce que les plaignants pourront faire de plus. Par ailleurs, quand bien même le juge serait sanctionné que cela n'entraîne pas, je crois, l'annulation de la décision de justice.

    Bonne journée

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    546
    Bonjour Enpassant,

    Citation Envoyé par Enpassant Voir le message
    . Et si le CSM se contente de prononcer une sanction symbolique, je ne vois pas très bien ce que les plaignants pourront faire de plus.
    Je pense que si la démarche devant le CSM est entreprise, c'est déjà pour obtenir reconnaissance publique d'un service défectueux de la justice et donc, la réparation du préjudice moral en résultant.

    Par ailleurs, si l'arrêt de la Cour de Cassation concerné ne peut être en effet remis en cause, et selon ce que la décision du CSM retiendra, les plaignants peuvent néanmoins, me semble t-il, alors exploiter les dispositions de l'article L141-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006572083

    pour obtenir réparation financière par l'Etat, de leur préjudice, lequel pourra alors être souverainement apprécié par une démonstration qui semble plutôt facile, puisqu'un ex-Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation met en évidence les points très critiquables de l'arrêt rendu dont l'audience était présidée par l'un de ses successeurs....

    La violation des dispositions de l'article 1015 du CPC que cet ex-président invoque, suffit déjà à mettre en évidence le "déni de justice", alors tout reposera sur la décision du CSM dont l'actuel Premier Président de la Cour de Cassation ne pourra pas présider la commission disciplinaire du fait de son implication à avoir tenté d'essayer de disculper les hauts magistrats mis en cause....

    A suivre

    Cordialement
    Dernière modification par Juri76 ; 30/09/2018 à 12h04.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 217
    Bonjour,

    Merci pour ces éléments. A suivre.

    Cordialement

    Bonne journée

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