Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 14 sur 14
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

Quand un ex haut magistrat juge severement l'un de ses successeurs

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #13
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    548
    Bonjour Enpassant,

    Après vérification, un autre haut magistrat de la Cour de Cassation a finalement été visé par la possibilité de poursuites disciplinaires devant le CSM ; il a finalement par sa démission reconnu implicitement les faits qui lui étaient reprochés après une tentative de suicide

    http://ekladata.com/3ylQj-jJ0TiqK5PO...cle_397044.pdf

    On se rend compte finalement que le principe de la séparation des pouvoirs est un leurre, dès lors où la chancellerie a le pouvoir de faire le choix entre saisir l'IGSJ ou le CSM lorsqu'un haut magistrat est mis en cause dans une affaire de corruption.

    Dans l'affaire en cours qui concerne la chambre sociale de la Cour de Cassation, aucune réaction n'est, semble t-il, officiellement intervenue de la chancellerie (pas de saisine directe de l'IGSJ ou du CSM).
    Ce sont les représentants syndicaux des salariés impactés par l'arrêt WKF du 28 Février 2018 qui sont montés au créneau en annonçant la saisine du CSM.

    Si le CSM a finalement décidé de renvoyer l'affaire en Conseil disciplinaire, c'est que les faits lui paraissent suffisamment graves pour justifier de la possibilité d'une sanction ; ce serait la moindre des choses pour regagner la confiance du peuple français et de tous les justiciables envers l'institution judiciaire dont on s'emploie actuellement et très maladroitement à en réformer le fonctionnement, notamment le nouveau mode de filtrage des pourvois en débats avec la chancellerie.

    Si une telle réforme devait intervenir, cela signifierait que selon ce que révèle le contenu d'une décision des juges de fond frappée d'un pourvoi, celui-ci pourrait être purement écarté de tout examen en formations restreinte, ordinaire ou plénière, laissant ipso facto la possibilité que subsistent alors des violations de droit non réparées, élément qui fait à lui seul vivement réagir l'actuel Président du Conseil de l'Ordre des Avocats aux conseils.

    Alors, tant mieux si ce sont de nouveaux juges du CSM qui se "coltinent" le dossier des 3 magistrats de la chambre sociale visés par la plainte, car j'imagine mal qu'il eut été possible que ce soit l'actuel Premier Président de la Cour de Cassation également membre du CSM, qui instruise l'affaire quand on sait qu'il a soutenu la position de la chambre sociale en feignant d'ignorer celle du Ministère Public qui avait revendiqué haut et fort le maintien du principe : "la fraude corrompt tout"...

    Bonne journée

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 285
    Bonsoir,

    Merci pour cet éclairage et ces réflexions! Et Effectivement j'avais oublié M. A...

+ Répondre à la discussion
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Magistrat professionnel, magistrat de carrière... quelle différence ?
    Par Camille Prex dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/01/2014, 11h21
  2. achat maison : un des successeurs est en liquidation judiciaire
    Par anaelle215 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/08/2012, 22h03
  3. magistrat auto-déclaré incompétent mais .. qui juge quand même !!
    Par m1dpagt dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/12/2010, 00h06
  4. Qui sont mes successeurs?
    Par Gia_p dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/10/2008, 20h07
  5. capital nul en fin de vie pour les successeurs
    Par Unhabitue dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/02/2007, 08h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum