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Faut-il maintenir la plaidoirie aux prud'hommes?

Question postée sur le forum Débats et interprétations.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 217
    Bonjour à tous,

    Certains estiment, et non sans une certaine logique, que la plaidoirie dans un tribunal permet à la société de montrer l'écoute qu'elle apporte au demandeur, que l'on ne peut pas "bâcler" une saisine en se bornant à un échange de papier, que psychologiquement le demandeur a besoin du sentiment d'être entendu et pris en considération.
    A l'inverse, aux prud'hommes le demandeur est très souvent salarié, il n'a donc pas la parole en dernier ; je me suis fait débouter par le BCO du CPH sur une demande d'ordonnance tout récemment et l'avocate a présenté à l'oral des arguments (faux) qu'elle n'avait pas mis à l'écrit. Je ne pouvais donc rien répliquer. Or, ce point (possibilité de développer à l'oral des arguments qui sont absents des conclusions écrites) peut biaiser la décision de justice, surtout quand le délibéré se fait juste après l'audience (BCO ou référé). Et je me dis que la seule manière d'y remédier est d'interdire toute audience et plaidoirie et que les juges tranchent uniquement sur le dossier papier et les pièces.
    On remarquera d'ailleurs que la procédure est orale aux prud'hommes, mais que devant des juridictions comme la Cour de cassation, c'est (quasiment) toujours uniquement de l'écrit.
    Voilà, que pensez-vous de la plaidoirie? Faut-il la maintenir, et si oui comment faire pour éviter le biais noté supra?

    En vous remerciant

    Enpassant

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    8 290
    Bonjour,

    Oui, il faut maintenir la plaidoirie, non il ne faut pas y aller sans avocat et non il faut pas laisser passer la présentation d'arguments nouveaux à l'audience par le défendeur car cela est une violation patente du principe du contradictoire.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 217
    Bonjour,

    Je suis bien d'accord avec vous sur la théorie de votre dernier bout de phrase mais concrètement je ne vois pas très bien comment faire. A part m'arroger grossièrement la parole pour signaler que les arguments énoncés par mon contradicteur ne figurent pas au dossier, je ne vois pas très bien comment faire. En outre la procédure est orale donc par exemple il est loisible de faire des demandes supplémentaires à l'oral en audience.

    Bonne soirée

    Pardon, un mot quand même : je n'agissais pas pour mon compte mais pour le compte d'une salariée de mon entreprise en ma qualité de défenseur syndical. La salariée était donc représentée, même si pas par un avocat.
    Dernière modification par Enpassant ; 21/06/2018 à 21h59.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 631
    Bonjour,



    Citation Envoyé par Enpassant Voir le message
    je me suis fait débouter par le BCO du CPH sur une demande d'ordonnance tout récemment et l'avocate a présenté à l'oral des arguments (faux) qu'elle n'avait pas mis à l'écrit. Je ne pouvais donc rien répliquer. Or, ce point (possibilité de développer à l'oral des arguments qui sont absents des conclusions écrites) peut biaiser la décision de justice, surtout quand le délibéré se fait juste après l'audience (BCO ou référé).
    Que non, c'est effectivement une violation du principe du contradictoire et il faut demander à ce que, nous seulement, cela soit noter par le greffier, mais que les arguments soient rejeter. Dans ce cas, le BCO devient public et les conseillers doivent délibérer en se retirant. Je sais qu'il faut taper du poing sur la table pour l'obtenir, que les conseillers se font tirer l'oreille. Mais c'est la stricte application de la loi. Il m'ait arrivé plusieurs fois de faire un scandale, et même de quitter l'audience en menaçant de déposer une plainte pour déni de justice.


    Cdt
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 217
    Bonjour,

    Merci du conseil!

    Cdt

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