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Discussion : article 200 code des impts (dduction fiscale des dons)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour tous,

    Mon association 1901 est une association dont l'objet est de promouvoir la culture et le spectacle vivant. A ce titre elle reoit des dons dductibles fiscalement hauteur de 66% mais plafonns hauteur de 20% du revenu imposable.
    Comment interprter ce passage de la loi : "les organismes d'intrt gnral qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes, n'exercent pas d'activit lucrative, et ont une gestion dsintresse, ouvrent droit une rduction de 66%".
    L'association n'a aucun salari, nous sommes tous bnvoles, y compris le bureau directeur dont je fais partie. Nous n'avons aucune activit lucrative et si la production d'un spectacle vivant nous laisse un maigre bnfice, il est revers l'association pour son fonctionnement. La gestion est assure par mes soins bnvolement et je dlivre le Cerfa 11580*03 pour les dons gaux ou suprieurs 50 euros.
    Est-ce que le cercle restreint de personnes concerne les artistes que nous engageons pour se produire ? C'est ce qui n'est pas clair dans mon esprit.
    Merci de bien vouloir m'clairer.
    Cordialement,
    Maryannick
    Dernire modification par Modrateur 03 ; 08/01/2020 17h15. Motif: Correction des hiroglyphes

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour, la question est le sens donner "cercle restreint"... mme si vous estimez que votre activit vise toute la population vous aurez toujours tort contre l'avis de votre interlocuteur l'administration fiscale dont la promotion est lie ce qu'il rapporte au trsor public.

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