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Discussion : régularité de la médiation dans l'assurance !

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La discussion du 03-05-2019 sur la médiation dans l’assurance n'est peut-être pas étrangère à la récente démission du médiateur de l'assurance dont le mandat de 3 ans qui avait expiré fin 2018, avait été reconduit pour 3 nouvelles années ( quel est l'âge de la retraite dans cet organisme ? ) ... La personne en question était un ancien administrateur de Cies d'assurances ( quid impartialité ) et certainement indemnisé pour ces fonctions ( quid indépendance ? ) . Voir article dans la presse spécialisée ... voir aussi avis de la présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation , sur la régularité de cette situation au regard des dispositions du code de la consommation et des directives européennes. Cet ancien médiateur était aussi professeur de droit ... il serait intéressant de lire ses écrits et ses cours sur la situation de "conflit l'intérêts"... Il sera intéressant de connaître le CV du futur Médiateur de l'assurance .
    Dernière modification par Jean-didier ; 08/01/2020 à 10h14.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    En l'absence de question, votre discussion a été déplacée dans la section "Débats et interprétations" du Forum.

    Bien cordialement,

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    En même temps, on peut trouver plutôt rassurant que le médiateur des assurances s'y connaisse en droit et en assurances...

    Et, si l'on veut être tout à fait exacts, la CECMC n'a pas remis en cause la légitimité du médiateur à assurer cette fonction mais a simplement pointé du doigt un manque de transparence de sa part concernant son parcours professionnel. Comprendre que s'il avait fait état de son parcours professionnel passé, notamment au sein de certaines compagnies d'assurance, lors de certaines médiations impliquant ces compagnies, la CECMC n'aurait rien trouvé à y redire.

    A suivre, mais beaucoup de bruit pour rien comme dirait William...
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Pour savoir si le Médiateur de l’assurance agit "en toute indépendance", comme cela est annoncé dans les différentes explications des assureurs ou de la FFSA, il conviendrait de savoir qui finance cet organisme , comment et selon quelles modalités .
    Quant à la prétendue gratuité pour le consommateur, cela implique nécessairement que quelqu'un d’autre doit financer le Médiateur et ses collaborateurs . Cela anéantit évidemment son indépendance.
    Quant au concept d’impartialité, il convient de voir son CV et ses anciens mandants ou employeurs ou amis…
    Son implantation : quelle adresse ? ne s’agirait-il pas des locaux de la FFSA ? pourquoi ne pas indiquer l’adresse géographique des bureaux ( s'il en existe ) dans les documents ? …

    On peut aussi constater l’exigence de la communication exhaustive des échanges avec l’assureur dont la position est contestée, alors que cela n’est pas indispensable… ainsi que la communication (copie papier ) intégrale de toute la police d’assurance ( ce qui peut faire des dizaines de pages) tout aussi inutilement , cette demande ne peut-elle pas aussi bien être faite à l’assureur ? et pourquoi exclure les échanges électroniques ?...
    Il semble bien que tout est organisé pour arriver à décourager le gêneur qui a osé se plaindre de quelque mauvais traitement de la part d’un assureur.
    Un arbitrage devrait être prévu par la discussion entre deux arbitres , l’un représentant l’assuré et l’autre l’assureur. En cas de désaccord, les arbitres nomment un tiers arbitre qui trancherait … Mais il faudrait garantir l’indépendance et l’impartialité du tiers arbitre, et surtout sa qualification , qui ne pourrait donc être qu’un haut fonctionnaire retraité ( ancien commissaire contrôleur des assurances par exemple).

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