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Discussion : marque renommée/marque notoire, où en est la J-P

  1. #1
    Pilier Cadet

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    bonjour à tous,

    je voudrais engager une discussion sur la distinction entre la marque jouissant d'une renommée et la marque notoirement connue au sens de l'article 713-5 du code de la propriété intellectuelle.

    bien entendu, ce texte n'a pas manqué d'alimenter un débat épineux au sein de la doctrine française entre ceux qui sont pour une définition unitaire de la notoriété et ceux qui sont pour une approche dualiste de la notoriété.

    je voudrais savoir s'il y a eu un revirement jurisprudentiel depuis l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Génaral Motors Corp /c Yplon.

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet

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    en fait ma question n'est pas posée dans la bonne rubrique.

  3. #3
    Administrateur du Forum

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    Bonjour Kaïs
    Je viens de déplacer votre discussion sur le forum dédié, soit :
    "Débats et Interprétations du Droit"

    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Mme la Modératrice à l'oeil sur tout le monde on dirait

    merci pour le déplacement
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération

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    Pourriez-vous développer un peu plus le point ou un point sur lequel vous souhaitez engager une discussion ?
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  6. #6
    Pilier Cadet

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    salut,
    ma préoccupation est de savoir si la jurisprudence issue de l'arrêt de la CEJE concernant l'affaire GMC/YPLON, est encore maintenue.

    jurisprudence qui tient pour marque renommée, au regard des dispositions de l’article 5-2 de la Directive européenne d’harmonisation n° 89/104 du 21 décembre 1998 (intoduite par l'article 713-5 du CPI), celle connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle ; que pour apprécier cela, le juge doit prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause à savoir : la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de cet usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir ( arrêt de la CJCE du 14 septembre 1999 General Motor Corporation c/Yplon).

    d'autre part, d'après mes recherches en jurisprudence française, il me semble que les tribunaux s'en tiennent à la définition de la marque renommée telle que définie dans l'arrêt précité tout en appréciant la renommée auprès du grand public et non pas par rapport à un public concerné.

    merci pour l'intérêt.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

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