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Discussion : Jugement en faveur de l'arrêté antipesticide

  1. #1
    Pilier Sénior

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    La presse se fait l'écho ce jour 8 novembre de l'information suivante

    ''La justice valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des maires, une première en France...
    Au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits, un juge des référés a validé deux arrêtés anti-pesticides pris par des maires des Hauts-de-Seine


    Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rejeté, ce vendredi 8 novembre 2019, la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine), au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits. "


    Comme nous sommes en concertation dan notre commune, avec le maire, pour qu'il établisse un tel arrêté près de nos maisons, c'est une bonne nouvelle et à tous ceux qui sont concernés.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    il ne s'agit que d'une décision du juge des référés qui ne juge pas le fonds de l'affaire.
    par contre, à ma connaissance, il existe 2 arrêtés sur le même sujet dont les demandes d'annulation ont été rejetées par les juridictions administratives.

    donc, il serait présomptueux de tirer des conclusions de ces différentes décisions.

    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    N'est ce pas un "coup de pub" puisque les communes en question sont urbaines ... ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    J'entends que ce n'est qu'un jugement .. mais sur le fond, l'impact psychologique et politique de tel jugement est important sur le terrain. Exemple, habitant dans une commune rurale, quelques enfants identifiés ont des ennuis de santé, dans un secteur identifié, exposé aux pesticides, jouxtant des activités agricoles. Demande de réunion, mairie, exploitants agricoles..... en essayant de trouver des solutions amiables....
    Les syndicats agricoles se mettent de la partie, affirmant qu'ils ont pour l'heure le droit avec eux, puisque des arrêtés ont été annulés précédemment... du coup circuler il n'y a rien à voir !
    Peut être que ce jugement permettra de trouver alors un compromis dans des communes où le dialogue peut se construire même s'il faut le reconnaitre les tensions sur le terrain sont présentes.

    En tout cas, je prône sur le terrain à ce que nos maires analysent ce jugement, via leur association locale des maires ruraux, pour qu'ils interagissent.

    Je peux comprendre que les agriculteurs soient soucieux, mais ils peuvent comprendre que les populations soient soucieuses également quand de telles problématiques surviennent, et il est temps aussi que l'Etat prenne ses responsabilité. Il existe suffisemment d'études sur les risques de certains pesticides pour la santé, d'autant plus que dans nos zones rurales, on retrouve ces mêmes pesticides dans l'urine des citoyens....

    Donc tout jugement positif allant dans le sens d'une réflexion sur les pesticides est bon à prendre, seule un bon compromis permettra à tous les acteurs de vivre ensemble....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    le problème c'est que certains maires prennent des arrêtés par pure démagogie afin de plaire à leurs électeurs, alors qu'ils ne connaissent pas forcément leurs sujets et que parfois ils n'ont pas ou plus la compétence de le faire (voir les arrêtés anti-linky qui ont tous été annulés par les juridictions administratives).
    bizarrement, ils sont parfois très laxistes sur certains sujets pour préserver une certaine paix sociale.
    salutations

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui cela peut exister, mais il me semble que lorsque des citoyens responsables, essayent de construire des actions, et qu'ils peuvent convaincre leur maire, ce n'est pas de la démagogie, ce qui m'interesse c'est de créer des dynamiques sur le terrain, dans divers domaines.
    Si chaque citoyen, dans leur secteur géographique respectif, peut agir, c'est un point non négligeable, je crois que la participation des citoyens est un élément essentiel pour vivre ensemble, certains maires le comprennent, en tout cas dans nos zones rurales il y a une proximité avec nos élus, que l'on ne retrouve peut être pas dans les zones urbaines.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  7. #7
    Pilier Sénior

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    En attendant, bien joué confrère !
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Pilier Sénior

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    pour rajouter une pièce dans le nourrain, j'ai vu plus de maires se battre (en vain) contre le compteur linky que contre le logement indécent alors que le maire dispose de pouvoirs de police en la matière.
    l'exemple de Marseille en est un exemple.
    voir ce lien:
    Les pouvoirs de police du maire en matiere d’habitat | Collectivites locales

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