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Discussion : Propriétaires du Littoral en danger ?

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour à tous,
    J'habite dans un département du Littoral où la montée des eaux et l'érosion côtière commencent à se faire sentir et en tant que citoyen engagé dans certaines thématiques, je me sens solidaire de tous ceux qui demeurent sur le littoral français.

    Je suis intégré dans le périmètre d'une association syndicale autorisée (Asa) qui gère un ouvrage de défense contre la mer (enrochement), la récente loi Gémapi a de gros défauts puisqu'elle laisse aux communautés de communes, le choix de refuser de prendre la gestion des ouvrages concédés aux Asas, ce qui laisse à ces présidents bénévoles la lourde responsabilité de faire financer des études et programmer des travaux à l'horizon 2030 et 2050, sans un véritable appui technique et un reste à charge financier important puisque nous ne pouvons pas bénéficier de certains prêts préférentiels (tel l'aqua prêt de la Banque des territoires, alors que les collectivités peuvent en bénéficier)

    Mais j'ai été fort surpris que personne ne nous ait informé des conséquences de la problématique relative à l’absence de remboursement du préjudice concernant e recul du trait de côte sableuse ou dunaire, suite à la Décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-698 QPC d’avril 2018 Syndicat secondaire Le Signal) puis du Conseil d'État- N° 398671- du 16 août 2018, et donc des risques pour nos biens, si la loi n’était pas modifiée.
    En clair tout propriétaire, intégré ou non à une Asa, situé sur un côte sableuse n'est pas indemnisé si un arrêté de mise en péril est édicté à son encontre, on ne peut donc habiter sa maison et vous êtes seul à supporter cette situation puisque les "fonds Barnier" ne sont pas adaptés à votre cas.

    Or un rapport des missions interministérielles a été déposé en avril 2019, auprès du Premier Ministre et le député de Vendée Mr S.B s'est vu confier une mission parlementaire de six mois sur l'adaptation des territoires face aux évolutions du littoral, pour préparer les éléments du futur débat législatif.

    J'essaye de sensibiliser les citoyens de mon secteur à cette situation, afin qu'ils saisissent leurs élus et parlementaires pour que le débat parlementaire puisse s'ouvrir sur ce sujet indemnitaire, la relocalisation etc.... (car il a été déjà repoussé en 2017)

    En effet, sans modification de la loi, nombre propriétaires ne seront pas indemnisés, même si des contentieux peuvent se mettre en place (exemple récent à Biscarosse, deux interdictions d'habiter en juin dernier) pour rechercher d'éventuelles responsabilités pour obtenir des réparations, et en la matière pour ces malheureux, rien n'est gagné.

    Donc si vous êtes sensibles à cette problématique, nous pouvons en discuter et surtout en parler aux citoyens concernés sur le Littoral (si vous habitez dans ces secteurs) pour qu'ils s'informent auprès de leurs élus, les enjeux à venir sont considérables et à mon sens inter-générationnels.

    Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par Sudmanche
    Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet
    On va commencer par le mettre en post-it

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Sudmanche,

    Sujet très intéressant et qui devrait concerner un bon nombre de personnes !

    Bon courage !

    La discussion continue !
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Merci, espérant qu'il y aura des gens du Littoral à répondre ou se mobiliser, mais ceux qui aiment la campagne, et qui ont des projets d'investissements, ça peut aussi les intéresser
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sudmanche
    mais ceux qui aiment la campagne, et qui ont des projets d'investissements, ça peut aussi les intéresser
    Avec l'appellation "les pieds dans l'eau" ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Pilier Sénior

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    On se moque July eh oui on a déjà acheté des bottes !

    mais au délà de l'humour, c'est un vrai défi que d'espérer à ce que les citoyens se mobilisent, et bousculent nos parlementaires pour avoir enfin une loi qui prend en compte tous les aspects des futurs enjeux de cette montée des eaux....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour Sudmanche
    Je viens de lire votre post qui date maintenant un peu
    J'ai une maison les pieds dans l'eau dans la région de Roscoff et suis concerné par le problème
    Y a t'il du nouveau ?
    Dans quelle région habitez vous ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je demeure dans le 50, et depuis 3 ans, j'ai été sensibilisé à ces problémes, puisque je suis juriste bénévole dans des associations sur la qualité des eaux.
    J'essaye de mobiliser le plus grand nombre de personnes ou associations dans mon département, et d'autres régions via des réseaux, afin que le gouvernement s'empare de la problématique du trait de côte, et dont le député de Vendée S.B a reçu mission, pour déposer un rapport au Premier Ministre.
    J'ai saisi tous les élus de mon département, les sénateurs sont plutôt favorables, les députés sont sensibles à cette problématique mais, pour l'instant, ils sont dans l'attente de ce rapport.
    Des citoyens commencent à bouger dans notre département, dans un premier temps en allant à la rencontre de leurs élus pour en savoir un peu plus, c'est déjà cela, mais plus nous serons nombreux à nous mobiliser auprès des élus, plus les remontées sur Paris, seront importantes.
    Pour l'heure les citoyens non initiés à la problématique de la montée des eaux par rapport au trait de côte, et je le comprends, n'ont pas pris la mesure des enjeux de demain.

    L'enjeu est considérable, et parmi celui-ci, la question du préjudice, comme évoqué dans mon post initial est un cauchemar pour l'avenir des gens concernés si la loi n'est pas modifiée,

    Je crains hélas, vu les propositions déjà faites par le rapport de la mission interministérielle que le gouvernement traine pour mettre ce débat public à l'ordre du jour (pour votre info copiez ce lien dans votre moteur de recherche Recomposition spatiale des territoires littoraux - CGEDD, en bas de page vous pourrez lire ce rapport assez édifiant)

    J'invite tous les citoyens comme vous, à se renseigner auprès de leurs élus (maire, député) et suivre ces affaires là de prêt, pour que les citoyens du littoral soient vigilents, quitte un jour, s'il le faut à se mobiliser, car ce projet nous engagera pour les générations à venir.

    Dans notre département, comme dans d'autres, des initiatives locales se mettent en place, chez nous, une réflexion avec des élus, associations s'est mise en place, pour élaborer des stratégies d'avenir.... Reste la grande question du financement et là le combat ne fait que commencer.

    Vous pouvez déjà faire des recherches sur le Net, dans votre département, pour vous renseigner sur les études faites sur le trait de cote, et vous aurez un certain nombre d'informations pour vous documenter, et voir ce qui existe en Bretagne.

    En tout cas pour l'heure, les futures victimes de l'érosion de côtes sableuses n'ont le droit à rien, vu la jurisprudence en place.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Je ne suis pas dans un service qui s'occupe de ça, mais je suis voisin (enfin plus avec Club qu'avec vous Sudmanche). Il vous faut aussi vous rapprocher de votre DDTM avec d'un coté la délégation mer et littoral qui doit comporter un service spécifique au trait de côte (chez moi, c'est le service activités maritimes et environnement littoral). Vous avez un autre service qui s'occupe du développement durable du territoire. J'ai vu quelques articles sur notre intranet, mais je n'ai pas porté attention. Maintenant, je lirai pour vous.

    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Pilier Sénior

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    J'ai déjà consulté pas mal de services, qui touchent au trait de côte, et ai une vision globale pour notre secteur, et merci de l'intérêt porté à ce sujet, et de vos éventuels futurs retours. Si tous les habitants du Littoral sont ou seront impactés, par régions, je vois que les solutions varient selon les stratégies politiques et c'est bien là l'une des questions principales. Soit tous les acteurs, Région/ Département/ élus de terrain vont dans le même sens dans leur action en face d'un Etat, propriétaire du domaine public maritime qui nous impose ses régles, et là les habitants concernés peuvent faire bloc en soutenant leurs actions, Soit chacun y va en ordre dispersé et en finalité, c'est l'Etat qui décidera pour nous

    A ce jour, la DDTM dans le 50 (et pas plus tard qu'hier soir, une réunion s'est tenue sur ce sujet avec notre maire) impose une politique de renforcement du trait de côte par méthode douces, (moins honéreuses en terme de subvention d'Etat)en l'espèce un réensablement, chez nous par exemple, cela fait des années que cette méthode a été expérimentée, sans succés, alors que nous jouxtons un enrochement qui a fait ses preuves depuis 1967. Conséquence : Refus d'extension de l'enrochement par la DDTM, la commune n'a qu'à relocaliser ! hors nous n'avons pas de réserve foncière et pire encore si le trait de cote céde sur la partie sableuse, c'est une partie de nos habitations qui seront en danger.

    Or on voit, en France ce qui se passe quand les décisions trainent dans le temps, des zones finissent par ne plus être protégées à temps et c'est la catastrophe pour les habitants (je rappelle mon post d"'origine et les jurisprudences), type la côte d'Opale (Wissant), la Vendée etc....

    Donc non seulement j'essaye de mobiliser les habitants de notre secteur, en tant que bénévole juriste dans des associations pour qu'une solidarité d'esprit se fasse dans notre département (vaste programme pas simple à mettre en place !) et j'attends beaucoup du futur débat législatif (s'il vient sur la table) quand le député de Vendée S.B aura fini sa mission et écrira son rapport sur le trait de côte.

    Car tout est question de financement, l'Etat ne veut plus s'engager et laisse à la charge des communes le soin de gérer leur secteur de Littoral, je reste à ce jour persuadé qu'il appartient à chaque citoyen de se mobiliser, de voir leurs élus, bref d'agir quand il en est encore temps, en tout cas pour les zones pour lequelles de grands travaux peuvent sauver des territoires (d'autres pays l'ont fait) et prouver à l'Etat que c'est un enjeu majeur pour les gens du Littoral.

    Bonne continuation et encore merci
    Dernière modification par Sudmanche ; 10/10/2019 à 17h13.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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