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Discussion : Propriétaires du Littoral en danger ?

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Bonjour à tous,
    J'habite dans un département du Littoral où la montée des eaux et l'érosion côtière commencent à se faire sentir et en tant que citoyen engagé dans certaines thématiques, je me sens solidaire de tous ceux qui demeurent sur le littoral français.

    Je suis intégré dans le périmètre d'une association syndicale autorisée (Asa) qui gère un ouvrage de défense contre la mer (enrochement), la récente loi Gémapi a de gros défauts puisqu'elle laisse aux communautés de communes, le choix de refuser de prendre la gestion des ouvrages concédés aux Asas, ce qui laisse à ces présidents bénévoles la lourde responsabilité de faire financer des études et programmer des travaux à l'horizon 2030 et 2050, sans un véritable appui technique et un reste à charge financier important puisque nous ne pouvons pas bénéficier de certains prêts préférentiels (tel l'aqua prêt de la Banque des territoires, alors que les collectivités peuvent en bénéficier)

    Mais j'ai été fort surpris que personne ne nous ait informé des conséquences de la problématique relative à l’absence de remboursement du préjudice concernant e recul du trait de côte sableuse ou dunaire, suite à la Décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-698 QPC d’avril 2018 Syndicat secondaire Le Signal) puis du Conseil d'État- N° 398671- du 16 août 2018, et donc des risques pour nos biens, si la loi n’était pas modifiée.
    En clair tout propriétaire, intégré ou non à une Asa, situé sur un côte sableuse n'est pas indemnisé si un arrêté de mise en péril est édicté à son encontre, on ne peut donc habiter sa maison et vous êtes seul à supporter cette situation puisque les "fonds Barnier" ne sont pas adaptés à votre cas.

    Or un rapport des missions interministérielles a été déposé en avril 2019, auprès du Premier Ministre et le député de Vendée Mr S.B s'est vu confier une mission parlementaire de six mois sur l'adaptation des territoires face aux évolutions du littoral, pour préparer les éléments du futur débat législatif.

    J'essaye de sensibiliser les citoyens de mon secteur à cette situation, afin qu'ils saisissent leurs élus et parlementaires pour que le débat parlementaire puisse s'ouvrir sur ce sujet indemnitaire, la relocalisation etc.... (car il a été déjà repoussé en 2017)

    En effet, sans modification de la loi, nombre propriétaires ne seront pas indemnisés, même si des contentieux peuvent se mettre en place (exemple récent à Biscarosse, deux interdictions d'habiter en juin dernier) pour rechercher d'éventuelles responsabilités pour obtenir des réparations, et en la matière pour ces malheureux, rien n'est gagné.

    Donc si vous êtes sensibles à cette problématique, nous pouvons en discuter et surtout en parler aux citoyens concernés sur le Littoral (si vous habitez dans ces secteurs) pour qu'ils s'informent auprès de leurs élus, les enjeux à venir sont considérables et à mon sens inter-générationnels.

    Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par Sudmanche
    Merci de l'intérêt que vous porterez à ce sujet
    On va commencer par le mettre en post-it

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Sudmanche,

    Sujet très intéressant et qui devrait concerner un bon nombre de personnes !

    Bon courage !

    La discussion continue !
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Merci, espérant qu'il y aura des gens du Littoral à répondre ou se mobiliser, mais ceux qui aiment la campagne, et qui ont des projets d'investissements, ça peut aussi les intéresser
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sudmanche
    mais ceux qui aiment la campagne, et qui ont des projets d'investissements, ça peut aussi les intéresser
    Avec l'appellation "les pieds dans l'eau" ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Pilier Sénior

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    On se moque July eh oui on a déjà acheté des bottes !

    mais au délà de l'humour, c'est un vrai défi que d'espérer à ce que les citoyens se mobilisent, et bousculent nos parlementaires pour avoir enfin une loi qui prend en compte tous les aspects des futurs enjeux de cette montée des eaux....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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