Revenus des plateformes en ligne

[Qm11]

Bonsoir à tous,

Depuis hier fleurissent les articles qui annoncent que les sites de covoiturage, location entre particuliers, petites annonces etc. pourraient être tenus de déclarer les "revenus" que chaque individu a perçu sur ces sites, ce afin que ledit individu puisse être taxés sur ces revenus. (nouveau projet de loi contre la fraude fiscale)

Pour le célèbre site de petites annonces je m'interroge :
- en quoi la vente d'un objet d'occasion constitue-t-elle un revenu ? On fait rarement de plus-value en revendant un vieux canapé.
- aucune transaction ne passe par le site : un prix est indiqué, ensuite les gens font affaire, ou pas, au prix indiqué ou à un autre. Donc que peut bien déclarer ce site ?
- quelle différence avec une annonce passée dans un journal papier ?

Pour le site de covoiturage, les conditions d'utilisation prévoient une participation aux frais mais interdisent tout bénéfice : où est le revenu ?

Et enfin ... quel rapport avec la fraude fiscale ?

Juste pour avoir vos avis là-dessus :-)

[Bonnevolonté]

Bonjour

- en quoi la vente d'un objet d'occasion constitue-t-elle un revenu ? On fait rarement de plus-value en revendant un vieux canapé.

Allez dire ça à un antiquaire.
D'autre part, le problème serait dans le répétition des actes de vente, ce qui correspond à une définition de l'activité commerciale.

- aucune transaction ne passe par le site : un prix est indiqué, ensuite les gens font affaire, ou pas, au prix indiqué ou à un autre. Donc que peut bien déclarer ce site ?

La vente en elle même, et les adresses IP. Je n'ai pas lu les articles donc vous parlez, mais il semble que la détermination de l'identité du vendeur soit un but logique.

- quelle différence avec une annonce passée dans un journal papier ?

Le prix !

Pour le site de covoiturage, les conditions d'utilisation prévoient une participation aux frais mais interdisent tout bénéfice : où est le revenu ?

La participation aux frais est un revenu pour le bénéficiaire. Tout échange d'argent est un revenu pour le bénéficiaire.

Et enfin ... quel rapport avec la fraude fiscale ?

Si ne biaisiez pas autant les exemples que vous donnez dans chacune des questions précédentes, et consultiez d'autre sources que vos articles, vous auriez entendu parler de ces gens qui louent moultes appartement toute l'année au titre de la location entre particuliers, et en retirent un revenu plus que conséquent sans payer le moindre impôt ou taxe dessus.
Moi aussi je peux biaiser

[ribould]

- en quoi la vente d'un objet d'occasion constitue-t-elle un revenu ? On fait rarement de plus-value en revendant un vieux canapé.

Donc si c'est le cas, pas de problème puisque l'impot est calculé sur le revenu


Par ailelurs, c'est la vente récurrente qui est taxable, pas la seule vente.

Pour le site de covoiturage, les conditions d'utilisation prévoient une participation aux frais mais interdisent tout bénéfice : où est le revenu ?

Et enfin ... quel rapport avec la fraude fiscale ?

Quand on voit que certains pseudos-taxis 'font grève' et que d'autres obtiennent le statut de salarié, on a un début de réponse.

[Qm11]

Bonjour
Allez dire ça à un antiquaire.
D'autre part, le problème serait dans le répétition des actes de vente, ce qui correspond à une définition de l'activité commerciale.

Nulle mention d'activité récurrente ni a fortiori commerciale dans les articles dont je parle.
Les gens qui vendent les objets dont ils ne se servent plus ne sont pas antiquaires et ne font pas de bénéfice dessus.

La vente en elle même, et les adresses IP. Je n'ai pas lu les articles donc vous parlez, mais il semble que la détermination de l'identité du vendeur soit un but logique.

Alors allez les lire, vous les trouverez facilement.

La participation aux frais est un revenu pour le bénéficiaire. Tout échange d'argent est un revenu pour le bénéficiaire.

Ah !! Le commerçant qui me rend la monnaie me verse un revenu.

Si ne biaisiez pas autant les exemples que vous donnez dans chacune des questions précédentes, et consultiez d'autre sources que vos articles, vous auriez entendu parler de ces gens qui louent moultes appartement toute l'année au titre de la location entre particuliers, et en retirent un revenu plus que conséquent sans payer le moindre impôt ou taxe dessus.
Moi aussi je peux biaiser

Je ne biaise rien du tout et je ne vous parle justement pas de la location entre particuliers qui est clairement un revenu, oui, et déjà imposable comme telle. Je vous parle essentiellement des petites annonces d'objets d'occasion qui existent depuis des lustres.
Quant aux autres sources je les veux bien si vous les avez - et je me base sur ces articles car ce sont eux qui sont communiqués largement et j'aimerais savoir dans quelle mesure leur contenu est faux/exagéré.


Merci au passage pour cette belle dose de condescendance (ça au moins c'est gratuit) .......

[Bonnevolonté]

Ah !! Le commerçant qui me rend la monnaie me verse un revenu.

Vu la stupidité de cette remarque, je considère qu'il est inutile de continuer.
Vous cherchez juste la polémique.

[Thevenot2000]

Pour vous donner une anecdote récente, préparant depuis un an un déménagement à l'autre bout de la France et ne souhaitons pas garder mon mobilier et passant à un logement bien plus petit, adepte des petites annonces, je me mets à prendre chaque objet en photo et à le mettre en vente, cela allait donc des casseroles, outils, bureau, télé, vetements, assiettes, ...

Je suis donc arrivé à presque 500 annonces, à 99% de l'occasion et à 90% des objets à moins de 10€, qui valent neufs beaucoup +, j'avais même mis en vente tous mes anciens téléphones à cinq euros / pièce. Un jour je reçois un mail du site de petites annonces qui m'informe que je suis désormais considéré comme un vendeur professionnel et que je dois déclarer toutes mes ventes. Je leur réponds que tout ce que je vends et d'occasion est à perte et à moins de dix euros et que tous les objets m'ont toujours appartenu et que je ne fais absolument aucun bénéfice.

Quelques mois plus tard je m'aperçois que toutes mes annonces ont été supprimées, je contacte alors le site de petites annonces qui me dit que mon volume de vente est trop important, J'aurais du me déclarer en tant que professionnel et déclarer mes ventes aux impôts.

Comment peut-on demander à quelqu'un qui achète un article et paye la TVA de se voir imposer un objet qu'il revend à perte?

D'après ce que j'ai lu si le vendeur vend régulièrement peu importe la provenance des objets et peu importe qu'il fasse un bénéfice ou non il devra le déclarer aux impôts.

Pour moi il faut distinguer ce qui achète pour revendre et ceux qui font des bénéfices par exemple acheter des voitures les réparer et les revendre et celui qui revend des objets personnels pour récupérer de l'argent. Il y avait déjà des lois pour ça.

J'ai l'impression que c'est pour casser les transactions entre particuliers.

[Modérateur 01]

Bonjour

Juste pour avoir vos avis là-dessus :-)

Donc direction forum débat...

[ribould]

Je suis donc arrivé à presque 500 annonces, à 99% de l'occasion et à 90% des objets à moins de 10€

Combien de temps vous a pris l'inscription de 500 objets avec photo, descriptif? Combien de temps allez vous passer à gérer?


Pour l'avoir fait il y a quelques années, c'est un énorme travail de création, de suivi, de relance. 500 est juste énorme.


Que ne génère pas de revenu, c'est fort probable, en revanche cela génère une recette non négligeable. Après, le débat en imposition sur le revenu ou sur les recettes, c'est bien votre choix.

[Axiss]

Les gens qui vendent les objets dont ils ne se servent plus ne sont pas antiquaires et ne font pas de bénéfice dessus.

Il n'y a pas que ce cas de figure malheureusement.
Les objets prisés lors de leur commercialisation à l'occasion d'un évènement récent sont concernés.

Comme par exemple les petits malins qui vont acheter quantité de maillots de l'équipe de France de football avec ses 2 étoiles à 140 euros pour les revendre 300 quand il y aura pénurie...

(ok ok quid du coût de fabrication dans un pays du tiers monde...)

[Qm11]

Bonjour

Donc direction forum débat...

Merci Modo01, j'ai réalisé un peu tard que je n'avais peut-être pas posté au bon endroit en effet.

---------- Message ajouté à 18h32 ---------- Précédent message à 18h09 ----------

Vu la stupidité de cette remarque, je considère qu'il est inutile de continuer.
Vous cherchez juste la polémique.

Je vous parle revente d'objets d'occasion personnels, vous me répondez antiquaire.
Je vous parle partage de frais de route, vous me répondez location de logement.
Vous comprenez très bien ce que je veux dire mais vous décidez de caricaturer la question.
Alors ne venez pas jouer les effarouchés quand je m'amuse un peu de l'àcôtédelaplaquitude de vos réponses.

Bon, n'en déplaise aux esprits chagrins ma question est réelle et je continue donc mes stupidités.

Bonnevolonté nous dit :
"La participation aux frais est un revenu pour le bénéficiaire. Tout échange d'argent est un revenu pour le bénéficiaire."

Maintenant supposons que je covoiture avec notre cher BonneVolonté sur un long trajet, 100 € de carburant à prévoir ; c'est mon véhicule mais plein de bonne volonté qu'il est il souhaite participer aux frais.
J'ai fait un plein au départ, il faut faire un autre plein de 50 € à mi-chemin. Plusieurs cas de figure :
Cas 1 : Il règle directement les 50 € à la caisse lors du passage en station
Cas 2 : Assis à ma droite au passage en caisse il me tend un billet de 50 € que je remets aussitôt au caissier
Cas 3 : Son portefeuille est resté dans le coffre, je règle les 50 € qu'il me rend dès la prochaine pause, entre les toilettes et la machine à café
Cas 4 : Je règle les 50 € ; mais dès le lendemain il m'envoie un chèque
Cas 5 : Nous avons planifié le trajet grâce à un site de covoiturage A, qui a estimé le coût du trajet à 100 € et demande donc à BonneVolonté de m'envoyer un règlement de 50 €, ce qu'il fait dès le lendemain du voyage, après quoi je lui attribue 5 étoiles car j'ai apprécié sa compagnie et sa bonne humeur
Cas 6 : idem au cas 5 sauf que nous utilisons le site de covoiturage B qui fonctionne différemment, BonneVolonté doit envoyer les 50 € au site (+ une éventuelle rémunération pour le site), qui me les reverse ensuite. Je lui donne quand même 5 étoiles car c'est vraiment un compagnon agréable et enjoué.

(En revanche si au cours du trajet il devient chonchon et me dit qu'il est "inutile de continuer" je le laisserai au bord de la route pour lui faire plaisir mais il n'aura pas ses 5 étoiles)

Si j'en crois BonneVolonté, "la participation aux frais est un revenu pour le bénéficiaire" donc dans chacun de ces cas je dois déclarer 50 € de revenu. Pourtant dans le premier cas je n'en ai pas vu la couleur et dans le second très furtivement. Est-ce un "échange d'argent" quand même ?
Qu'est-ce qui justifie une différence de traitement entre chacun de ces cas qui reviennent strictement au même du point de vue des protagonistes, et - je le pensais - du point de vue du fisc ?
Quelle différence entre une plateforme de covoiturage et une petite annonce chez le boulanger pour le même service ?

---------- Message ajouté à 18h34 ---------- Précédent message à 18h32 ----------

(ok ok quid du coût de fabrication dans un pays du tiers monde...)

Autour de 3 € je crois

---------- Message ajouté à 18h37 ---------- Précédent message à 18h34 ----------

Que ne génère pas de revenu, c'est fort probable, en revanche cela génère une recette non négligeable. Après, le débat en imposition sur le revenu ou sur les recettes, c'est bien votre choix.

Oui peut-être, mais entre 500 objets à 10 € et une voiture à 5000 € la recette est la même et on ne se posera pas la question d'une imposition pour la revente d'une vieille voiture ?? Est-ce le temps passé / le travail que cela représente (de gérer les annonces) qui est déterminant ?

[Bonnevolonté]

Maintenant supposons que je covoiture avec notre cher BonneVolonté sur un long trajet, 100 € de carburant à prévoir ; c'est mon véhicule mais plein de bonne volonté qu'il est il souhaite participer aux frais.
J'ai fait un plein au départ, il faut faire un autre plein de 50 € à mi-chemin.

J'ai toujours pensé que Seznec n'était pas arrivé seul sans de bonnes raisons.

[Qm11]

J'ai toujours pensé que Seznec n'était pas arrivé seul sans de bonnes raisons.

Ah mais il paraît que c'est la Marie-Jeanne qui a fait le coup !
(et c'est pas bien la drogue au volant)

[ribould]

Cas 5 : Nous avons planifié le trajet grâce à un site de covoiturage A, qui a estimé le coût du trajet à 100 € et demande donc à BonneVolonté de m'envoyer un règlement de 50 €

Bonne volonté, n'oubliez pas mon petit chèque de 50 €. Si il faut le déclarer, bien sur que je le ferais....

BonneVolonté doit envoyer les 50 € au site (+ une éventuelle rémunération pour le site), qui me les reverse ensuite. Je lui donne quand même 5 étoiles car c'est vraiment un compagnon agréable et enjoué.

Beaucoup plus enjoué d'ailleurs à 50 € qu'à 30 € d'ailleurs, il faut être juste.....

[Bonnevolonté]

Bonne volonté, n'oubliez pas mon petit chèque de 50 €. Si il faut le déclarer, bien sur que je le ferais....

La situation fiscale est très simple, et le texte pas si récent que ça IR - Base d'imposition - Revenu global n°120 à 130