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Discussion : article 700 NCPC et frais de 1Ere instance et d'appel

  1. #1
    Membre

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    un jugement nous a donné un avis favorable et a condamné la partie adverse à 1000€ au titre de l'article 700 ncpc et aux frais et depens de premiere instance et d appel.
    cela signifie t il que l on peut recuperer les frais d'avocat pour la premiere instance et pour l'appel ou est-ce compris dans l 'article 700 ncpc (c'est à dire dans les 1000€).
    l'avoué nous a déjà remboursé ses frais mais pas l'avocat est-ce normal? sinon à qui les réclamer? à la partie adverse ou à l'avocat directement.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    les 1000€ couvrent l'ensemble des honoraires que vous avez réglés pour les deux instances (les dépens étant toujours à la charge de la partie défaillante - voyez votre avocat pour faire les comptes.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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