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Discussion : Explications article 2.2 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je ne souhaite pas débattre des libertés d'expression et religieuse d'adultes et m'attirer des foudres, mais juste voir comment protéger les enfants témoins ou concernés par les opinions de leurs parents.

    Par facilité, je vais quand même prendre pour exemple, soit les cas récents de mères voulant aller à la plage ou piscine avec leurs enfants, en vêtements "religieux", soit enfants avec des parents homosexuels. Je laisse les parents libres de leur choix, mais peut-on parler de discrimination pour les enfants qui seront mêlés à tout ça, sur le fondement de l'article 2.2 de la Convention signée par la France?

    Je retranscris cet article :
    "Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille."

    Le sens initial de cet article est de préserver les enfants de discriminations prises à l'encontre d'enfants, du fait des opinions de leurs parents.

    Question 1 : est-il sous-entendu, que ce sont des tiers qui décident ou créent ces discriminations?

    Question 2 : cette interprétation est-elle restrictive?

    Peut-on dire que ce sont les parents avec leurs opinions, qui mettent volontairement leurs enfants dans une situation discriminante les séparant des autres enfants?
    Ainsi, quand une mère de famille va à la plage avec ses enfants, vêtue religieusement, les faits récents montrent que les enfants de cette femme, vont se sentir mis à l'écart (ou se mettre d'eux mêmes à l'écart) des autres enfants et ne pourront pas jouer, ni "vivre ensemble". Ceci est une discrimination, causée non pas par des tiers, mais par les parents.

    N'est-ce pas contraire à l'esprit de l'article 2.2 en question?

    Merci pour votre attention.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    L'homosexualité n'est pas une opinion, ne vous en déplaise.

  3. #3
    Jinko
    Visiteur
    Il y a une solution radicale pour éviter les situations discriminantes : tout le monde pareil comme en Chine du temps de Mao.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Discussion déplacée dans le forum "Débats".
    Bonne continuation

    Modo 02

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Que viennent faire les homos là-dedans ?
    Il ne me semble pas qu'ils séparent leurs enfants des autres enfants, bien au contraire... Je me dis qu'au contraire, ces mômes ont une chance fabuleuse, vu combien ils ont été désirés et attendus. Autant je me suis cognée du mariage pour tous comme de ma première chemise, autant j'ai toujours été plus favorable à l'adoption et à la PMA pour les couples homos, beaucoup plus conscients de leurs responsabilités que beaucoup de parents, trop jeunes, trop laxistes, trop égocentrés, trop assistés....
    Il me semble que le débat actuel est plus situé sur la frontière entre les libertés individuelles (religieuse, sexuelle, politique, syndicale...) et les nécessités de la vie en société... Que certains ressentent comme des discriminations, et d'autres, comme des agressions.
    Entre nous : ce qui se passe dans la structure familiale n'a pas à interférer dans les règles de la vie en société. Je ne comprends même pas les menus sans porc à la cantine (et pourquoi pas végétariens, végétaliens, sans oeufs et cacahouètes, casher, sans OGM, avec OGM, avec et sans gluten, 3 couleurs, cultivés hors sol ou plein champs...) : celui qui a des exigences alimentaires particulières se prépare son frichti tout seul et n'emm***** pas le monde, zut à la fin.
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  6. #6
    Membre Junior

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    Excusez-moi, j'ai utilisé le mot "opinion" pour résumer les différents cas de "la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents"

    Je ne critique pas non plus le choix des parents mais souhaite seulement voir la situation côté enfants. Sur ce forum, on trouve plein de posts concernant des enfants qui ont des problèmes à l'école parce que se sentant différents des autres.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    ... J'ai beau ne pas traîner souvent mes guêtres du coté du forum famille, mais on y voit plus de parents plus occupés par leur DVH/pension alim/serrures changées... Que (de parents) d'enfants qui se sentent discriminés...
    Et si vous nous disiez exactement ce qui vous turlupine ?
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  8. #8
    Membre Junior

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    Je cherche à prévoir le stress des enfants qui auront à subir des situations où ils ne sont pas "comme les autres".
    Un tout petit exemple personnel qui ferait rire aujourd'hui mais qui était réel dans le passé. Mes parents étaient divorcés et je ne connaissais pas mon père. Aucun problème affectif mais une grosse angoisse à chaque rentrée scolaire quand chaque prof nous demandait la profession du père. Je n'osais pas mentir en écrivant qu'il était mort et je m'en sortais en inventant une profession. Ce n'était pas une situation discriminante, mais que pense un enfant qui ne peut aller à la plage comme les autres?

    Pouvez-vous simplement me dire comment interpréter l'article 2.2? Est-ce que les parents contreviennent à cet article quand ils mettent leurs enfants dans une situation discriminante?

    C'est sûr que les parents ont des tas d'arguments pour faire tel choix, mais pensons aux enfants.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous interprétez la convention à l'envers.

    Je vais être exclusivement juridique. Moi, je fais du droit, pas de politique ; la politique ne m'intéresse pas, je préfère l'efficacité (toute allusion à Lee Marvin serait un coup de pot).

    Cet article a pour objet de protéger les enfants contre les discriminations dont seraient victimes leurs parents. Peu importe l'origine ou la nature de cette discrimination.

    Par ailleurs, les destinaires du texte sont les états. Non les personnes privées et, donc, pas les parents.

    Si des enfants sont victimes d'ostracisme (ce que vous confondez à tort avec une discrimination) de la part d'autres enfants, parce que leurs parents sont homos, portent une tenue de plage inhabituelle ou ont telle ou telle couleur de peau, cela n'entre pas dans le champ d'application de la convention.

    Les états doivent par contre veiller à ce qu'aucune disposition normative ne vienne entretenir cette situation.

    De ce point de vue les arrêtés anti-burkinis sur les plages violent la convention puisqu'ils interdisent l'accès aux plages à des familles où les parents portent ce vêtement du fait de leurs convictions.

    Ici, c'est donc l'attitude des maires qui tombe sous le coup de la convention et non celle des parents.

    Les règlements intérieurs des piscines (y compris publiques) sont différents puisqu'ils interdisent non pas le burkini stricto sensu mais les vêtements couvrants (ce qui inclut le burkini, les caleçons longs, etc.) pour des raisons sanitaires ; la motivation est donc licite au regard de la convention.


    Conséquences juridiques (rappel : la convention de New-York est directement applicable devant les juges français) :

    - un enfant qui serait mis à l'écart parce que ses parents sont divorcés ou portent un burkini n'a pas de recours fondé sur la convention (que ce soit contre ses propres parents, les autres enfants ou leurs parents ou l'état) ;

    - un enfant privé de plage parce que sa mère porte un burkini et qu'un arrêté municipal interdit ce vêtement a un recours devant le TA contre l'état fondé sur la convention car la convention impose à l'état de sanctionner de tels arrêtés.
    Dernière modification par VincentB_ ; 21/08/2016 à 13h13.

  10. #10
    Membre Junior

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    Merci VincentB,

    C'est exactement sur ce plan que je posais ma question.

    Une petite remarque? Je ne considère pas le cas où ce sont d'autres enfants qui excluent les enfants auxquels je pense, mais le cas où ce sont les enfants qui se tiennent à l'écart parce que pensant être différents.

    Puisque les parents ne sont pas coupables au sens de la Convention, il ne reste pour les mairies et règlements intérieurs, comme vous l'avez dit, que l'argument hygiène et un autre, celui de la sécurité. Je pense à un autre film (sans Lee Marvin), que je vous conseille de voir : "Jamais sans ma fille". Ça paraît comique, mais les enfants sont mis en danger quand toutes les mères ont un même vêtement qui les rend indiscernables, car ils ne peuvent retrouver leur mère (!)

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