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Discussion : Guerre de voisinage (fiction)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Dans le cadre d'un atelier d'ecriture, je souhaite écrire une longue nouvelle relatant une guerre de voisinage mais je bute sur les aspects réels.
    L'histoire oppose les "nouveaux habitants" d'un quartier (sur plusieurs années, de nombreux jeunes propriétaires rénovent de vieilles maison vides) à un couple de locataires pas clairs : la location est déclarée comme résidence principale du monsieur alors qu'en fait il s'agit de la résidence secondaire du couple.
    Le point initial de la querelle est l'attitude harcelante du couple envers les personnes faisant des travaux à cause du bruit de ces travaux. Je précise que certains font du bruit en journee d'autres des bruits "interdits" (marteau piquer le dimanche par exemple). Les jeunes proprio eux leur reprochent de se conduire en maîtres du quartier car si les bruits des autres les dérangent, eux ne se gênent pas pour mettre la musique à fond, voire jouer de la guitare électrique dans la rue.

    Bref vous voyez le genre, le but est de raconter la montée en puissance des mesquineries respectives.

    J'en arrive au point où les jeunes proprios veulent commencer des démarches concrètes pour mettre le couple dehors (pas joli, on est d'accord mais c'est l'histoire...). J'imagine plusieurs choses :
    - appel systématique à la police quand les locataires font du bruit, en arretant bien sûr de faire eux mêmes du bruit autre que du bruit normal à des horaires normaux,
    - courrier à leur proprio pour dénoncer le comportement des locataires,
    - dénonciation à la Caf (le couple touche des aides aux logements).

    Cependant je n'ai aucune expérience de ce qui peut se passer dans ces cas là, notamment les points 2 et 3, parce que je crois que le proprio n'est pas trop responsable et que le caf ne peut rien faire si le bail est bien un bail de résidence principale. Ce n'est pas trop primordial pour l'histoire mais j'ai besoin d'une montée en tension pour la suite.

    Pouvez vous m'aider s'il vous plaît ?

    Merci beaucoup

    Ctoad

    Ps : j'ai hésité à écrire parce que ce n'est pas trop le rôle du forum et que je ne souhaite pas abuser de l'implication des bénévoles. Si ma demande n'est pas recevable, ce n'est pas bien grave, et je prie tout le monde de m
    .excuser de l'avoir écrite.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour.

    Votre idée est originale et on lit ou on voit tellement de bêtises juridiques dans les fictions qu'on ne peut que vous féliciter de vouloir y mettre de la véracité.

    J'ai juste déplacé votre question dans une section plus appropriée.

    Bonne continuation sur le forum...

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci beaucoup modérateur 07

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Sur le second point.

    Le locataire est entièrement responsable de ses actes et, en particulier, des troubles anormaux qu'il peut faire subir au voisinage.

    Le propriétaire use de son bien comme il l'entend dans le respect des lois et sous réserve de ne pas occasionner de trouble à quiconque. Ce droit de propriété a pour contrepartie une responsabilité : l'usage qui est fait du bien donné en location ne doit pas créer de troubles anormaux.

    On ne peut donc imputer au propriétaire les actes du locataire sans pour autant dégager le premier de toute responsabilité. Le locataire a le devoir de ne pas créer de troubles et le propriétaire a le devoir de ne pas laisser son locataire créer des troubles. Mais le propriétaire ne détient pas les pouvoirs de la force publique et ses moyens d'action sont limités. Il ne peut que rappeler ses obligations au locataire et, si ce dernier ignore ces rappels et que les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment graves, il peut donner congé au locataire à l'expiration du bail voire résilier le bail en cours et les voisins incommodés sont fondés à exiger ces réactions du propriétaire.

    Le voisinage dispose de divers moyens d'action.

    Il peut porter plainte contre l'auteur d'infractions pénalement répréhensibles telles que nuisances sonores, déversements de substances polluantes, dégradations de biens etc. Il peut également porter plainte contre le propriétaire si celui-ci se rend complice.
    Il peut faire sommation de cesser les troubles et demander des dommages-intérêts à l'auteur des troubles.
    Il peut demander au propriétaire de réagir.
    En cas de carence grave du propriétaire, il peut agir directement contre le locataire en résiliation du bail.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et en ce qui concerne la CAF, ce serait inefficace. Les droits sociaux de façon générale ne dépendent pas du comportement des gens. On ne vous enlèvera pas vos allocations familiales, vos droits aux chomage, à la sécu etc parce que vous vous comportez mal avec vos voisins..
    On ne vous les enlèvera que si vous ne vous rentrez pas dans les critères requis pour leur attribution, soit parce que votre situation a changé, soit parce que vous avez menti.

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour

    Merci pour vos reponses. Je n'avance pas trop (travaux à la maison) mais votre reponse, Ermeline, me fait penser que je ne connais pas les prestations caf et le système francais (honte sur moi). Dans mon histoire, le couple non marié ne vient que le week-end et durant les vacances dans cette maisonnette. Celle ci est au nom exclusif de monsieur. Il touche des aides aux logements pour cela. L'idee que j'avais, inspirée de certains sujets ici, étaient que les voisins les dénoncent à la caf pour cela et que d'une façon ou d'une autre, la caf supprime le droit aux logements pour la maisonnette, puisque résidence secondaire, demandent un remboursement des indus, et en prime se lance sur les traces de madame, qui touche des prestations par ailleurs (lesquelles ? Il faut que je réfléchisse) .

    Est ce crédible ? Parce que les plaintes pour troubles du voisinage, cela ne peut être qu'un début pour mon histoire. J'ai besoin d'une attaque "sérieuse". Sans aller jusque Bazaar de Stephen King, je vise un peu l'esprit quand même.

    Merci de votre aide en tout cas, c'est tres sympa

  7. #7
    Jinko
    Visiteur
    Une dénonciation de fraude à la CAF serait vraisemblable. Dans le cas que vous imaginez, ce pourrait être une allocation-logement pour une résidence secondaire déclarée comme résidence principale ou une situation de concubinage déclarée comme une situation de colocation. En effet, le montant cumulé des deux allocations versées à deux personnes seules est un peu supérieur au montant de l'allocation versée à un couple.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci nihilscio ;-)

    Et pour les indus allocations logement sur quelle période peut remonter la caf ?
    Je pense plutôt domicilier le monsieur dans la maison de vacances, et madame dans la maison principale, qu'ils touchent les aides aux logement tous les deux. Dans ce cas là, comment cela se passe t il si la caf décide de faire enquête ? Un courrier à chacun annonçant une visite de l'inspecteur ? Une visite surprise ? La caf déclenche t elle ce genre d'enquete sur une lettre signée par plusieurs voisins ?
    Est ce plausible si j'indique un delai assez court entre la dénonciation par la coalition des voisins et la visite de l'enqueteur ? Genre une quinzaine de jours ?
    Je voudrais imaginer un inspecteur tres "vicieux" le genre que ce type de situation surexcite, qui peut frôler les limites mais pas les enfreindre. Mais tres lourd pour le couple. L'inspecteur a t il des moyens de leur mettre la pression ?

    Et à leur Proprietaire ? Est-ce envisageable qu'il n'ait pas déclaré cette location aux impots si les locataires touchent l'aide au logement ? Je ne crois pas... Cela dit là c'est une piste sur laquelle j'hesite. Si le Proprietaire est acculé à les mettre dehors rapidement je perds toute mon histoire. Pourrait il être coincé par un bail de résidence principale ou le fait que la caf suspende les allocations lui permet de reclasser en bail de résidence secondaire et donc à les mettre dehors ?

    Quant à mes jeunes voisins propriétaires, les locataires peuvent ils se retourner contre eux pour la dénonciation ? Parce que là je manque d'un peu de pression de ce côté là.

    Merci encore

  9. #9
    Jinko
    Visiteur
    Si les deux sont mariés ou pacsés, ils sont censés vivre ensemble mais, en plus de la résidence familiale commune, ils peuvent chacun avoir une résidence différente. C'est le cas d'un assez grand nombre de couples qui ne se voient que le week-end. S'ils ne sont ni mariés ni pacés, concubinage implique résidence commune sauf cas précédent. Il n'y a pas forcément fraude. Sur la durée de récupération des indus par la CAF, j'ignore. Explorez le net, vous trouverez certainement.

    Le propriétaire ne peut mettre ses locataires dehors pour une question de prestations sociales ou d'impôts.

    Si l'on est victime d'une dénonciation mensongère, on peut porter plainte, mais encore fait-il avoir connaissance de la dénonciation. Si la dénonciation n'est pas mensongère, elle n'est pas censée avoir causé un tort tant qu'elle n'est pas assortie par ailleurs de diffamation.

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