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Discussion : impots a la source

  1. #1
    Membre Exclu des Forums

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    bonjour

    ce n'est peut etre pas une arlesienne...
    en 2018 ?

    je n'arrive pas a trouver des infos précises
    si je comprends bein c'est prelevement a la source et bilan une fois par an.
    mais quid des personnes non imposables ( celles qui ont des 1/2 parts en plus ou qui font les frais reels ou qui payent des PA)
    elles seront imposables a la source et remboursées oui certes mais avant d'etre remboursées ce sera au moins 100 a 150 e en moins tous les mois!
    comment voyez vous ce problème?

    merci car je commence a stresser

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    je n'arrive pas a trouver des infos précises
    Personne ne dispose à ce jour d'informations précises sur cette question puisque le texte n'a pas été débattu au Parlement.

    Il existe quelques liens officiels comme celui-ci et le dossier de presse.

  3. #3
    Pilier Junior

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    pour une personne non imposable, l'administration va donner un taux de 0%. si, lors de la déclaration, la personne a moins à déduire et doit payer des impôts, alors elle paiera à ce moment là, et l'administration donnera un taux non nul à l'employeur pour la suite. si l'année suivante, la personne redevient non imposable, elle se verra rembourser l’impôt versé à tord.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonsoir,

    Personne ne dispose à ce jour d'informations précises sur cette question puisque le texte n'a pas été débattu au Parlement.

    Il existe quelques liens officiels comme celui-ci et le dossier de presse.
    merci ceci me rassure un peu:
    l'administration fiscale transmettra au salarié et à l'employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017. Ce taux sera calculé sur la base de la déclaration des revenus faite au printemps 2017 sur les revenus perçus en 2016. Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire

  5. #5
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Le prélèvement à la source suscite de nombreuses questions à ce jour !

    Par exemple : "si je touche des dividendes en 2017" ?

    ou alors : "Mon appartement est en location, comment cela se passera t-il ?"
    et encore....

    Est-ce que les personnes avisées concernant cette future imposition ont des éléments à nous apporter ?

    Merci
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    je me suis posee la question suivante:

    quid des rappels de salaire suite a une decision prud'hommale?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Et pour les professions indés taxées à l'IR BNC ? impots a la source-uxam.gif.jpg

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Et pour les professions indés taxées à l'IR BNC ? impots a la source-uxam.gif.jpg
    Le dossier de presse (cité dans le message 2 - voir page 13) évoque des "acomptes aisément actualisables".

    Jusqu’à présent, les services fiscaux mettaient à notre disposition dès janvier une calculatrice. Après avoir évalué notre IRPP, il était possible de modifier nos mensualités pour l’année à venir.
    Tout cela fonctionne correctement depuis des années.

    Je ne comprends pas vite et il faut m’expliquer longtemps mais, dites-moi où est la simplification du fait de ce projet ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Le dossier de presse (cité dans le message 2 - voir page 13) évoque des "acomptes aisément actualisables".
    Je suis terriblement rassuré...

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Je ne comprends pas vite et il faut m’expliquer longtemps mais, dites-moi où est la simplification du fait de ce projet ?
    "Quand on me parle de simplification du droit je sors mon code civil !"

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Je suis terriblement rassuré...
    Pas moi !...

    Je ne vois pas comment les TNS au réel vont payer des acomptes d’IRPP en cours d’année alors que leur revenu ne sera connu que le 31 décembre (sous réserve éventuellement des IK pour lesquelles le barème ne paraît qu’en février).

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Tout simplement par l'application d'un taux forfaitaire. De la même façon que pour les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse le taux appliqué au foyer fiscal.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Oui, je comprends.

    Sauf qu’un salarié perçoit normalement un salaire tous les mois alors qu’un TNS peut rester des semaines voire des mois sans facturer. Il devra donc faire une avance d’IRPP et personne n’a encore clairement expliqué comment il sera possible de faire cesser ces prélèvements.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas il suspendra ses acomptes. Je n'ai rien lu sur le sujet, mais ce qui semble le plus dans l'esprit du système.
    Esprit qui était passablement embrumé quand il a pondu ce projet, mais bon...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Venant de prendre connaissance du projet de Loi relatif à la retenue de la source, un élément m'interpelle dans le texte si elle passe en l'état.

    Le projet est décrit sous l'article 38 :
    N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017 - XIVe législature - Assemblée nationale


    Au niveau de l’énumération des revenus exceptionnels (cad ceux qui ne sont pas définis comme non exceptionnels), comment comprendre les alinéas surlignés en rouge ?

    DÉFINITION DES REVENUS NON EXCEPTIONNELS RELEVANT DE LA CATÉGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES
    C. - Sont pris en compte au numérateur du rapport prévu au B pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères à l’exception :
    - des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ;
    - des indemnités versées à l’occasion de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
    - des indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle ;
    - des indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
    - des prestations mentionnées à l’article 80 decies du code général des impôts ;
    - des prestations de retraite servies sous forme de capital ;
    - des aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d'une activité professionnelle ;
    - des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne constitués conformément aux dispositions du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, ainsi que les sommes mentionnées au a du 18° de l’article 81 du code général des impôts ;
    - des sommes retirées par le contribuable d’un plan mentionné à l’alinéa précédent ;
    - des sommes issues de la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps ;
    - des gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur ;
    - des revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ;
    - de tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.




    En prenant pour exemple le PEE
    - le 1er décrit toute somme n'étant pas bloquée sur un PEE -> jusque là rien d'incompréhensible, en temps normal une somme versée au titre de la participation ou intéressement et qui n'est pas bloquée pendant 5 ans est imposable.

    - mais le 2eme alinéa évoque également la fiscalisation de toute somme retirée de l'un de ces plans, faut il comprendre par là que ceci s'appliquerait également sur une somme qui aurait été bloquée pendant au moins 5 ans dans un PEE et qui devrait en principe être exonérée d'IRPP ?
    Et quid des motifs permettant un déblocage exceptionnel non soumis à l'IRPP ? (mariage, PACS, achat résidence principale).

  15. #15
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Merci Bonnevolonté pour vos éclaircissements

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  16. #16
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour et merci à Bulltrap,

    @Bulltrap, votre discussion a été fusionnée avec notre sujet "Impôts à la Source"

    Bon débat !

    Cordialement,
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Annonce de Juppé : il a déclaré qu'il mettrait en sommeil le prélèvement à la source si jamais...

    Faites péter le popcorn !
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  18. #18
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    L'impôt à la source ne se fera pas sous le quinquennat Macron.

    Pourquoi ? Tout simplement parce que son programme prévoit une nette augmentation des impôts et des cotisations, en particulier pour les retraités.

    L'impôt que nous connaissons est " différé ". Le chiffre du net au bas de la feuille de paie ou du relevé de pension n'est qu'une illusion d'optique.

    Avec l'impôt à la source, on verra directement au bas de la feuille le salaire ou la pension nette. Et là ce sera une autre histoire. En particulier en ce qui concerne la CSG, les gens n'ont plus conscience que l'on paie des impôts sur des sommes que l'on nous a déjà retirés, c'est à dire sur des revenus que l'on n'a pas perçus.. Lorsque Macron augmentera la CSG, on verra directement le plein effet sur la feuille de paie ou de pension de retraite.

    En particulier pour les retraités prétendus aisés ... une retenue supplémentaire de CSG et un prélèvement fiscal constant dans le meilleur des cas. Donc une baisse du net perçu qui ne peut plus être fictivement masquée par l'impôt différé.

    Clairement, le prélèvement à la source c'est la vérité des salaires et des pensions de retraites donc cela ne se fera pas, d'autant qu'il deviendra possible de comparer objectivement les niveaux de revenus nets.
    Dernière modification par LeonDu94 ; 21/05/2017 à 12h25.

  19. #19
    Modérateur Communautaire

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    Merci pour cette page de lecture dans une boule de cristal.

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