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Discussion : Projet de Loi relative à « l’autorité parentale » et à « l’intérêt de l’enfant » (loi « Famille »)

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Projet de Loi relative à « l’autorité parentale » et à « l’intérêt de l’enfant » (loi « Famille »)

    Bonjour,

    L’avant-projet se trouve ici :
    N° 1856 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
    Comme toujours, il y a du bon, et aussi beaucoup de MOINS BON.


    Les sujets relatifs à l’inégalité femmes-hommes pour ce qui concerne l’autorité parentale / garde ont été « évacués » de la loi pour l’égalité femmes-hommes… et dirigés sur la loi « famille ».

    … ce qui, sur ce point, permet d'instaurer la pérennité statu quo REEL tout en progressant EN DROIT dans le projet « famille ».
    Ainsi :
    - Aujourd’hui, les mères ont « la garde » la plupart du temps.
    - Demain, le domicile de l’enfant sera « chez les deux parents » (mais, généralement, l’enfant continuera à rester physiquement principalement chez la mère).
    - En cas de désaccord, on passera par le juge… qui continuera -bien sûr toujours "au cas-par-cas"- à confirmer la situation existante (sauf improbable fait nouveau très important) . Tout cela « dans l’intérêt de l’enfant », comme toujours.

    Pour que la situation change, il faudrait une loi qui soit REELLEMENT pour l’égalité femmes-hommes. ..
    … Va-t-on un jour enchanter le rêve ???

    ================

    Par ailleurs, je ne vois vraiment pas pourquoi la situation normale "standard" ne serait pas la RESIDENCE ALTERNEE ANNUELLE (avec l’équivalent de l’actuel DVH annuel alterné).
    Toute option de garde alternée (annuelle ou non, selon les situations) devrait OBLIGATOIREMENT être considérée par le juge, si l’un des parents en fait la demande.
    Et le juge devrait avoir l’OBLIGATION de motiver en détail sa décision d’attribution/ de rejet.


    Ciron : -)
    Dernière modification par Ciron ; 04/04/2014 à 15h53.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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