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Discussion : Définition

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire ce qu'est une ordonnance d'instruction (Tribunal administratif)?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    une piste trouvée, rien qu'en recopiant votre question et en la mettant dans la zone recherce d'un moteur de recherche...

    http://forum-juridique.net-iris.fr/m...ruction-2.html

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