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Y a-t-il vraiment une justice ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Voici une petite pensée en trois points que je me fais au réveil. Si quelqu'un a une idée pour rendre un peu de sa grandeur à la Justice après ça, qu'il n'hésite pas.

    Alors voilà : 3 points.

    1) La majorité des auxiliaires de justice n'est pas choisie par les parties.
    2) La majorité des jugements importants (et une bonne part des jugements moins importants) est motivée par des problèmes de forme, dont on peut sans crainte attribuer 99% de la responsabilité à ces auxiliaires (ceux qui commettent l'erreur, ceux qui ne la préviennent pas et ceux qui la dénoncent). On peut même attribuer le caractère "injuste" de certains jugements à certaines failles de Loi (là, c'est le législateur qui serait en cause). Au final, on laisse complètement de coté la Justice au profit "d'une certaine justice".
    3) Conclusion : la justice rendue n'a que peu de "rapports" avec le fond des affaires. Tout n'est qu'une question d'habitude (avoir ses avocats qu'on a déjà eu l'occasion de trier sur le volet) et d'argent (i.e. "de virtuosité" des auxiliaires choisis) et/ou de chance (i.e. de virtuosité des auxiliaires non-choisis).

    Ne pourrait-on RESPONSABILISER la justice (dans son ensemble) quand elle invoque des vices de procédure ou de forme dans ses jugements ? C'est à dire, ne pourrait-on imposer que le vice soit corrigé ou indemnisé (par rapport à la partie lésée) pour que tous les litiges (je ne parle pas d'affaire volontairement) soient in fine jugées sur le fond ? Pourrait-on réfléchir à cela au lieu de, sans cesse, tout faire pour que chaque corporation puisse toujours vivre de son travail bâclé sans jamais être inquiétée ?
    N'est-ce pas un niveau de "Justice 2.0" qu'un monde moderne est en droit d'attendre ?

    Attention, je ne parle pas d'incriminer des auxiliaires, mais d'imposer une sorte d'assurance responsabilité civile à ces professionnels (comparable à celle d'un chirurgien), et de prévoir des procédures nouvelles permettant de systématiser une voie de recours quand la forme est en cause.
    Exemple : quand vous perdez un procès parce que le délai est prescrit, IL EST ANORMAL QUE LE PROFESSIONNEL QUI VOUS A DÉFENDU N'AIT PAS A JUSTIFIER QU'IL VOUS A PRÉVENU DE CETTE PRESCRIPTION ... et qu'il n'en subisse aucune conséquence professionnelle/financière. On est pro ou on ne l'est pas. L'obligation de résultat sur la forme, c'est quelque chose qui devrait être obligatoire.
    Autre exemple : vous perdez parce que des pièces ont disparues (ça arrive plus souvent qu'on ne le croit), ne serait-il normal qu'une seconde affaire soit automatiquement créée avec pour objet le dédommagement consécutif à cette perte ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Ca part un peu dans tous les sens votre message, quand même.

    Déjà, un truc qui m'a fait tiquer. L'expression Web 2.0, à la base, ça désigne un Web plus fonctionnel, et surtout avec une possibilité de contenu crée par l'utilisateur. Alors, Justice 2.0, je ne vois pas trop ce que ça peut être.

    Sinon, obligation de résultat, cela voudrait dire, dans la rigueur des principes, que l'avocat a l'obligation de gagner le procès. Il n'a évidemment qu'une obligation de moyens. Et, contrairement à ce que vous suppsosez, une obligation de moyens ne justifie pas la perte d'un procès pour une accumulation de vices de forme ou pour un délai de prescription écoulé. L'avocat est assuré, et il répond du préjudice causé par sa faute.
    Bon, après, peut-être que dans votre cas, il y a eu loin de la théorie à la pratique. Mais ce que vous proposez, grosso modo, existe déjà. A part que ce n'est pas automatique. Mais bon, j'ai rarement vu une assurance courir après les victimes pour les indemniser.

  3. #3
    Membre Junior

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    2.0 signifiait "une justice nouvelle, conçue selon de nouveaux standards".
    Quand je parle d'obligation de résultat, je parle de la forme, des démarches : être irréprochable sur la forme. Parce que, en ce moment, soit le code de procédure est trop complexe, soit on a des avocats pas assez formés.
    Je ne parle pas que des avocats. Je parle de procédure à l'encontre de personnages politiques qui sont sabotées par des auxiliaires complices ... des juges complices ... on sait tous qu'en ce moment, on ne refuse plus le procès dans ce cas, on le sabote.
    Qu'est-ce qui est prévu quand un prévenu est libéré parce que le fax du palais de justice ne marche pas ? Qu'est-ce qui est prévu quand des pièces à convictions sont égarées ? Oui, je parle de tout ce qui ne marche pas en justice, à tous les étages, il y a des victimes.

    Pour en revenir aux avocats, niez-vous que l'issue des procès en dépende ? Il y en a qui sont tout simplement incapables de gagner un dossier digne d'un référé (j'en ai même vus qui n'y comprenaient strictement rien) et d'autres qui font libérer des meurtriers ayant avoué et reconnus coupables.
    Regardez en droit de la propriété : si vous avez les moyens, vous pouvez contrefaire ce que vous voulez : il suffit d'étouffer l'autre sous les procédures. Tout ça, c'est dû au cout de la justice. Au business. Les avocats ont même le droit de faire leur pub à présent.
    La justice suit le chemin du foot.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La justice suit le chemin du foot
    La coupe du monde ??

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le résultat d'un procès dépend des avocats mais pas seulement... Si le dossier que vous confiez à un avocat est plein de trous et en violation de la loi, de manière flagrante ou pas, vous pourrez avoir le meilleur avocat du monde, vous aurez toujours une chance plus ou moins importante de perdre...
    Après, si vous pensez que des avocats sont mauvais, oui, je suis d'accord. Certains sont mauvais. Mais on vous l'a déjà dit: ils ont une obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, directement précisée par la loi qui régit leur profession. Si les clients ne les mettent pas en cause, ma foi, a priori, ça change pas grand chose...

    Si un avocat fait libérer un coupable qui a avoué sur une question de forme, c'est qu'une autre personne a eu un raté. Vous préférez pointer du doigt l'habilité de cet avocat, je vois surtout le fait que le dossier a été mal monté au départ, si l'accusé est effectivement coupable... Ce sont deux choses différentes.

    Pour le reste, vous sous entendez qu'en gros, la corruption règne dans le monde judiciaire ou parajudiciaire, pour protéger les copains (même sans flux d'argent hein). Ce sotn des accusations extrêmement graves mais si vous avez des preuves, n'hésitez pas à déposer plainte en ce sens. Je ne doute pas un instant que si les médias sont également informés de l'affaire, ça ira jusqu'au bout et il y a aura des condamnations. Mais mettre au pilori un système sur ces motifs, je ne suis pas partisan.

    Pourtant, il y a beaucoup à dire sur la justice française (sa lenteur, son inefficacité, son illisibilité pour le justiciable moyen...). Vous reprochez le coût de la justice, passer donc Outre-Manche et vous verrez... Vous serez content de payer un avocat en France à son tarif. Et je ne parle même pas de la problématique (essentielle en Droit) de l'administration de la preuve, particulièrement au pénal...

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