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Discussion : Le stationnement payant évolue, qu'en pensez-vous ?

  1. #1
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Le stationnement payant est une plaie pour beaucoup d'automobilistes dans les grandes villes.

    Le paiement à la minute et non plus selon des durées forfaitaires comme il est évoqué par la Veille Juridique par Net-iris pourrait apparaître comme une avancée positive, mais vous, automobilistes devant vous garer dans des zones payantes, qu'en pensez-vous, qu'en attendez-vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Il s’agit d’un amendement au projet de loi relatif à la consommation qui pourrait entrer en application en 2016.

    Voir le dernier alinéa de l’article 4 du projet adopté par le Sénat
    "À partir du 1er janvier 2016, tout exploitant de parc de stationnement payant affecté à un usage public est tenu d’appliquer au consommateur, en dehors de toute formule d’abonnement ou de tarification journalière, une tarification à la minute lorsque le coût du service est déterminé a posteriori."

    Ce texte ne concernerait donc pas les endroits où l’on paie au moment où on se gare mais seulement ceux où "le coût du service est déterminé a posteriori".

    Le texte du projet doit encore être validé par l’Assemblé nationale, qui aura tout loisir de modifier cette disposition.

    Je dirai simplement… que je demande à voir.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    En pratique, quel pourrait être le champ d'application de ce texte ?
    Si un Parking affiche à l'entrée : "uniquement tarifications journalières et abonnements", le texte ne s'appliquerait donc pas ?
    Si le texte s'applique, ne suffirait-il pas au gérant du parking d'afficher un tarif à la minute très cher ? Ou bien faudrait-il un texte pour dire comment on calcule le tarif à la minute ?
    Il faudra aussi que le texte dise quoi faire quand le ticket a été perdu ?

    Ciron :-)

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